Séance du 9 août,

(présidée par m. Goujon.)

Les causes qui ont offert quelqu’intérêt sont les suivantes :

Le sieur Vase, ouvrier imprimeur sur soie, réclame au sieur Deleine et Fournier, la somme de 35 fr. pour sept jours de travail, et de plus un défrayement pour avoir été renvoyé, sans en être prévenu, n’ayant travaillé qu’une semaine dans cet atelier.

Le sieur Fournier dit avoir renvoyé cet ouvrier, n’étant pas assez habile, et de plus s’étant trompé sur une impression sur chaîne, ce qui en a altéré la qualité et l’oblige de payer un défrayement à l’ouvrier tisseur. Il dit en outre, n’avoir promis que 4 francs par jour à cet ouvrier.

Attendu qu’il est constant que l’ouvrier a travaillé 7 jours ;

Attendu que le sieur Fournier déclare n’être pas satisfait de l’ouvrage de l’ouvrier, le conseil décide que les sieurs Deleine et Fournier payeront la somme de 35 fr. pour 7 jours de travail, à raison de 5 fr. chaque journée, au sieur Vase, qui est débouté de sa demande en indemnité.

Le sieur Chatard observe qu’il a gardé deux élèves vingt-trois mois, et qu’au bout de ce temps ils ont disparus de chez lui. Il soumet au président ses conventions qui portent une somme de 200 fr. d’indemnité dans le cas ou ces élèves ne finiraient pas leur apprentissage, et réclame cette somme au sieur Bouchard, qui a été nommé tuteur de ses élèves. Le sieur Bouchard répond que la succession n’est pas réglée et qu’il ignore s’il y aura pour payer.

Attendu que les deux élèves ont été nourris vingt-trois mois dans l’atelier, et qu’ils sont ensuite disparus, le conseil décide que la somme de 200 fr, par élève sera payée au sieur Chatard par le sieur Bouchard, qui conservera son recours sur la succession.

Les sieurs Dufet et Cœur assignent de nouveau la dame Barrat, et demandent que le conseil statue sur leur assignation, la dame Barrat s’étant refusée d’exécuter le jugement qui a été rendu contre elle. M. le président répond. Le jugement a été rendu à la précédente audience, le conseil ne peut prononcer deux fois, et refuse [7.2]d’entendre la dame Barrat et le sieur Tiphaine qui demande de nouveau a être entendu, ne désirant qu’une simple information du conseil, afin de pouvoir faire exécuter le jugementⁱ.

Le sieur Couher dit que le sieur Richoud fixe à son fils, placé en apprentissage chez lui, une tâche au-dessus de ses forces, de 9 000 passées sur un métier 5|4 au quart, à corps et à lisses.

Le sieur Richoud répond qu’il est dans l’usage de donner à ses élèves 9 000 passées de tâche, que plusieurs de ses confrères suivent le même usage. Après une longue délibération, le conseil s’est prononcé ainsi :

Attendu que le conseil n’a point encore de règlement à ce sujet, vu la faiblesse de l’élève, le maître lui fixera sa tâche à 8,500 passées. MM. Favier et Perret sont nommés pour inspecter l’atelierⁱⁱ.

Le sieur Durand, dont l’affaire avec les sieurs Roux et Combet avait été conciliée de cette manière, savoir, que les sieurs Roux et Combet lui payeraient 27 fr. pour indemnité de montage, lassage de desseins compris ; 8 fr. pour quatre jours de temps perdu, et 11 fr. pour une pièce levée, ce qui fait un total de 46 fr., a comparu de nouveau refusant de payer la somme de 20 fr. réduite de celle de 40 fr. que réclamait les sieurs Roux et Combet, pour raccommodage d’un grand nombre de schals, dont les défauts n’avaient pas été reconnus lors de leurs réception. Le sieur Durand dit que les réclamations des sieurs Roux et Combet remontent à plus de six mois ; qu’il a réglé ses ouvriers, sans leur faire aucun rabais, puisqu’il n’en était pas question alors ; que ces sortes de rabais sont toujours supportés par l’ouvrier, et ne peut dans aucun cas supporter cette perte.

Attendu que le sieur Durand ne peut être passible des frais de raccommodage, lorsqu’ils ne sont pas reconnus de suite en les rendant au fabricant, le conseil décide que l’ouvrier ne payera que les raccommodages constatés, en rendant son étoffe, et maintien la conciliation de 46 fr. pour indemnités diverses que le sieur Roux devra payer au sieur Durand, ce dernier rendra les desseins lassés.