M. A. Maron nous écrit pour se plaindre de ce que nous n’avons pas rendu compte du procès qu’il a eu avec le sieur Barret, son apprenti. Nous lui observerons, ainsi qu’à ceux qui pourraient se trouver dans ce cas, que le compte que nous rendons chaque semaine de l’audience principale du conseil des prud’hommes n’a pour but que de parvenir, par l’autorité de la chose jugée, à fixer une jurisprudence qui serve de règle aux contestations futures. Il nous serait impossible de tout raconter, et il serait fastidieux pour nos lecteurs d’assister à un pareil récit.
M. Maron nous soumet plusieurs questions que nous allons transcrire avec la réponse que nous croyons devoir y faire.
1re Question. Le chef d’atelier a-t-il le droit, en passant des engagemens avec son apprenti, d’exiger telle caution, telle indemnité qui lui conviennent ? Le conseil des prud’hommes peut-il trouver l’indemnité trop forte, et renvoyer l’apprenti de chez son maître sans dédommagement ?
Réponse. S’il y a convention écrite, ou que la convention verbale soit avouée, elle doit être exécutée. Le conseil des prud’hommes ne peut allouer ni plus ni moins, ni décharger la caution, ni résilier la convention comme onéreuse.
[6.2]2me Question. Combien dure le temps de l’essai ? et pendant ce temps, les frais de blanchissage, nourriture et autres, doivent-ils être remboursés au chef d’atelier ?
Réponse. Le temps de l’essai est d’environ 15 jours ; mais il dure en fait jusqu’à la passation des conventions, et il n’y a pas de doute que le chef d’atelier doit être indemnisé de ses dépenses. On ne peut pas supposer un essai assez prolongé pour que l’apprenti ait eu le temps de devenir compagnon.
3me Question. Si l’essai a été prolongé sans qu’aucune convention soit intervenue, dans quelle position se trouve le maître vis-à-vis de son apprenti, en cas de contestation ?
Réponse. Ce serait au conseil à apprécier le travail de l’apprenti, les dépenses du maître et l’instruction donnée par ce dernier, et d’allouer des dommages-intérêts à la partie qui se trouverait lésée.
