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23 septembre 1832 - Numéro 48
 
 

 



 
 
    
 

NOTE SUR LA LIBRE DÉFENSE.

Comme beaucoup de personnes croient que le droit de se faire assister est entièrement perdu pour les justiciables du conseil des prud?hommes, nous nous empressons d?annoncer à nos lecteurs que M. le préfet va incessamment réunir sous ses yeux le conseil des prud?hommes, afin de concilier les opinions à cet égard ; il n?attend pour cela que l?assentiment de M. le ministre du commerce, à qui il a rappelé cette affaire dans une dépêche à la date du 8 courant. Lors même que cette convocation conciliatrice n?aurait pas lieu, ou qu?elle ne produirait aucun résultat, les moyens de droit feront justice de ce coupable abus de pouvoir.
(Communiqué.)

 

 

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