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30 septembre 1832 - Numéro 49
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 27 septembre,

(présidée par m. goujon.)

L?affaire entre les sieurs Malcros et Montperlier-Dubois, qui est terminée sur tous les points, sauf celui des déchets sur les matières laines et cotons, que le sieur [3.1]Malcros demande qu?on porte à 45 gr. au lieu de 30 gr. par kil. qui lui ont été seulement accordés par les sieurs Montperlier et Dubois, est appelée ; déjà renvoyée de la précédente audience, à celle-ci elle l?est encore et pour la même cause. Les membres du conseil n?étant nullement d?accord sur cette question, à notre avis, si simple, décident que l?affaire est remise à quinzaine, et qu?une enquête sera faite pour fixer le montant desdits déchetsi.

Le sieur Carrier n?avait pu parvenir à se faire entendre à la précédente audience ; son affaire avait été renvoyée pardevant MM. Favier et ... Ces messieurs ont décidé que le solde du sieur Carrier montait à 15,060 gr. en matières fantaisie et coton, lesquels à 1 f. 50 les 100 gr. (au lieu de 2 fr.), formaient la somme de 225 fr. 90 c. Son avance en matières soie a été réglée à 1,825 gr. valant 5 fr. 50 c. les 100 gr., soit la somme de 100 fr. 35 c. qui, soustraite de celle de 225 fr. 90 c., donne un reliquat de 125 fr. 55 c. à la charge du sieur Carrier.

Le sieur Girard, liquidateur de la maison de commerce Egly et Girard, consent à réduire cette somme à 62 fr. 75 cent.

Le sieur Carrier dit ne pouvoir consentir à cette conciliation, et demande à M. le président de vouloir lui permettre de déveloper tous les faits qui ont contribué à le mettre en solde d?une aussi grande quantité de matières, qui, lors de l?inventaire que firent les sieurs Egly et Girard, quelques temps après avoir renvoyé le sieur Guillot leur commis, se montait à 25,000, et qui depuis, diminué par ses avances, ne se trouve plus que de 15,060 gr.

Le sieur Carrier dit encore devoir dans l?intérêt de sa défense, rappeler la conduite du sieur Guillot qui, pour vol et abus de confiance, a été condamné à dix ans de travaux forcés ; il soutient l?avoir surpris à lui marquer des matières qu?il lui remettait, sur deux comptes, et qu?à la suite du scandale qui arriva dans le magasin, le sieur Egly lui promit de balancer ses comptes, s?il se trouvait en solde. Que cette promesse lui fut renouvelée plusieurs fois et devait avoir son exécution au réglement définitif de ses livres, ce qui ne pût avoir lieu, le sieur Egly s?étant absenté et ayant cessé de faire fabriquer en 1827, ensuite de la déconfiture de son commerce. Les comptes sont restés dans cet état depuis cette époque. Il prie le conseil de vouloir faire attention qu?un solde aussi fort, quoi qu?il eût monté onze métiers à ces messieurs, a eu lieu précisément à l?époque où le sieur Guillot était employé dans le magasin, et que depuis, son solde est diminué de 10,000 grammes ; que les livres n?étaient réglés qu?à la longue, et qu?il a été forcé de laisser son livre plusieurs jours [3.2]entre les mains du sieur Guillot, ne pouvant pendant cet intervalle, se rendre compte de ce qu?il recevait ou rendait, ni de ce qui pouvait être ajouté à ses comptes à son insu, ce qui ne pourrait jamais être reconnu, même par un expert teneur de livres, le poids des matières étant seulement marqué en chiffresii, au lieu de l?être en toutes lettres avec indication de dates.

M. le président fait diverses questions aux sieurs Carrier et Girard ; à la suite d?une de ces questions, le sieur Carrier observe à M. le président qu?il a lieu d?être surpris de ces questions qui lui sembleraient mieux placées dans la bouche de son adversaire. M. le président rappelle à l?ordre le sieur Carrier, lequel fait ses excuses et demande à continuer ses observations, qu?il termine en faisant observer que sa moralité et sa probité sont connues, et que tous les fabricans pour lesquels il a travaillé l?attesteront au besoin ; que tout ce qu?il vient de relater de la conduite du sieur Guillot, doit prouver clairement que le solde dans lequel il se trouve, est du fait de ce dernier, et qu?il est assez malheureux pour lui d?abandonner ses avances pour balancer son solde, et déclare ne pouvoir consentir à la conciliation.

« Vu le rapport de M. Favier, vu les faits imputés au sieur Guillot, vu la négligence des sieurs Egly et Girard à régler les livres ; attendu, également, le défaut de preuves de la part du sieur Carrier, le conseil décide que la conciliation prend force de jugement, et condamne le sieur Carrier à payer la somme de 62 fr. 55 c. au sieur Girard. »

Le sieur Delorme déclare qu?il a fait constater une contravention contre le sieur Girerd, les flottes dépassant de 215 mètres la longueur voulue par le règlement, et dit que, depuis 18 mois, il employait des flottes qui étaient au-dessus de la longueur voulue, mais moins longues que les dernières. Vu la conciliation de la section de Bonneterie, ainsi conçue : « Attendu qu?il est constant que les flottes dépassent la longueur voulue, et qu?elles ont de 5,100 à 6,215 mètres ; vu l?arrêté de M. le ministre de l?intérieur, promulgué par M. le préfet du Rhône, qui fixe la longueur des flottes à 5,000 mètres ; la contravention est reconnue ; le sieur Girerd est condamné à payer la somme de 15 fr. et aux frais au sieur Delorme, qui est débouté de ses autres demandes.

Le conseil décide que cette conciliation est maintenue et prend force de jugement.

Le sieur Boisset réclame contre le prix de 8 fr. que veut lui faire payer le sieur Bruguier, pour le pliage d?un poil de pluche de 315 aunes de longueur. La dame Bruguier répond pour son mari, que le poil de pluche a été très-long et très-difficile à plier, la soie étant de qualité inférieure. Le sieur Boisset réplique qu?il n?a pas été averti, et par conséquent ignore si la déclaration du plieur est vraie et sa demande juste.

« Attendu que le plieur n?a pas prévenu le chef d?atelier, le conseil réduit le prix du pliage à la somme de 5 fr. »

Le sieur Tocanier, chef d?atelier, réclame au sieur Henry Droiteau, une indemnité pour le temps qu?il a perdu, ayant reçu un dessin mal lu, et que M. Henri Droiteau fut obligé, non-seulement de le faire relire, mais encore de le faire remettre en carte, le liseur l?ayant égaré. Dans la conciliation qui eut lieu à l?audience du 18 septembre, le sieur Henry Droiteau avait déclaré que le chef d?atelier lui avait dit n?être pas pressé. Ce fait fut désavoué à l?instant par le sieur Tocanier. [4.1]La conciliation portait qu?une indemnité de 3 francs par jour serait accordée au sieur Tocanier, à compter du jour où il avait reçu le premier dessin, jusqu?à l?époque où il reçut le second. Le sieur Henry Droiteau, reconnaît bien maintenant devoir une indemnité au sieur Tocanier, mais refuse de lui rembourser les frais de laçage et de lui payer des tirelles.

« Attendu que le sieur Tocanier n?a pu travailler, par suite de l?erreur du lisage, le conseil décide qu?une indemnité de 3 fr. par jour lui sera payée par le sieur Henry Droiteau, qui remboursera les frais du laçage et tiendra compte de la tirelle sur la dernière pièce. Le sieur Droiteau est condamné aux frais. »

 

 

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