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21 octobre 1832 - Numéro 52
 
 

 



 
 
    
 INVENTION JUDICIAIRE.1

Nouvelle manière d?interroger et d?entendre les parties au conseil des prud?hommes.

Les petites audiences de ce conseil sont tenues par deux négocians et deux chefs d?atelier : le président est toujours l?un des négocians comme cela est juste, (dans l?ordre aristocratique). Samedi 13 octobre dernier une cause, entre un maître et son apprentit, est appelée : l?une des parties présente sa défense écrite à M. le président qui la lit à voix basse, et demande ensuite à cette personne si elle n?a rien à ajouter ; sur sa réponse négative, M. le président, s?adressant à la partie adverse, lui demande si elle n?a rien a répliquer, à quoi elle répond, Non : Monsieur, car je n?ai rien entendu ; et le conseil à prononcé sa décision. Certes nous étions de grands sots de mettre tant d?importance à la question de la libre défense ; cette question devient oiseuse après un pareil mode d?interrogatoire. L?inventeur mérite un brevet d?invention et de perfectionnement.

Notes (  INVENTION JUDICIAIRE.)
1 L?auteur de ce texte est Joachim Falconnet d?après la Table de L?Echo de la Fabrique (numéros parus du 30 octobre 1831 au 30 décembre 1832).

 

 

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