Audience du 6 décembre,

(présidée. par m. goujon.)

[5.2]*** Première question.? Un fabricant qui fait perdre plusieurs jours à un chef d?atelier, soit en lui faisant attendre de l?ouvrage, soit en négligeant de se rendre aux invitations de ce dernier à comparaître devant le conseil, doit-il un défrayement ? ? R. Oui, le fabricant est responsable du temps qu?il fait perdre par sa négligence.

Le sieur Combet fait assigner les sieurs Burel et Beroujon, qui ont fait défaut à ses deux invitations, et réclame un défrayement pour le montage d?un métier de velours à cantre. La pièce fabriquée n?est que de trente-cinq aunes, et la façon ne s?élève qu?à la somme de 280 fr. Il produit le compte de ses dépenses, montant à 70 fr.

Le sieur Burel cherche à s?excuser sur la lenteur de la fabrication, disant que si le sieur Combet eût fini plus tôt, il aurait eu une pièce de suite. Il termine en offrant de donner une seconde pièce.

Le sieur Combet l?accepte, mais demande qu?une indemnité lui soit accordée pour les huit jours qu?il vient de perdre, par la faute du sieur Burel.

« Attendu que l?ouvrier a perdu huit jours, par la négligence du sieur Burel à se rendre aux invitations qu?il a reçues, le conseil décide qu?il paiera un défrayement de 20 fr. au sieur Combet, plus les frais. »

*** Deuxième question. ? Un chef d?atelier, qui occupe un ouvrier à journée, peut-il, d?après la date d?entrée de l?ouvrier dans l?atelier, portée sur sa main courante, refuser à ce dernier les journées qu?il réclame, d?une date antérieure à la sienne ? ? R. Non. Le livre du maître ne peut faire règle qu?autant qu?il n?y a point de preuves contraires.

Le sieur Reynal réclame au sieur Pottier, menuisier, la somme de 53 fr. Le sieur Pottier prétend ne devoir que 20 fr. L?erreur, selon lui, résulterait de huit journées de travail montant à 24 fr., qu?il prétend ne pas devoir, ne les ayant pas marqué sur sa main courante, qui porte l?entrée de son ouvrier au 24 août, au lieu du 16. Le sieur Reynal produit des certificats qui constatent qu?il a travaillé chez plusieurs personnes, pour le compte du sieur Pottier, avant la date marquée sur le livre de ce dernier. Le sieur Pottier se renferme dans un système complet de dénégations, disant ne pas vouloir s?en rapporter aux certificats. Le sieur Reynal réplique à son adversaire, et se plaint de son refus de lui rendre ses outils.

« Attendu les certificats qui constatent que le sieur Reynal a travaillé, à la journée, depuis le 16 août, le conseil condamne Pottier à payer à Reynal la somme de 53 fr., et à lui rendre ses outils de suite, et aux frais. »