On se souvient de l’affaire Naud contre Bender (audience du 22 novembre) dans laquelle la prescription d’un mois, invoquée par le négociant contre le chef d’atelier, a été accueillie. Eh bien à l’audience du 8 de ce mois le sieur Masson, apprentif a fait appeler le sieur Algoud, chef d’atelier, avec lequel il avait réglé le huit octobre 1831 en se reconnaissant son débiteur de la somme de 80 fr. qui fut portée sur son livret. Cet apprentif a réclamé contre ce solde en prétendant que les tâches qu’on lui avait imposées étaient trop fortes ; le conseil n’a eu aucun égard à la [3.2]prescription invoquée par le chef d’atelier et lui a ordonné à compter de nouveau.

Ainsi la prescription d’un mois opposable par le négociant au chef d’atelier ne l’est pas par ce dernier à son apprentif ; c’est le cas de dire e sempre bene.

(Communiqué.)