Audience du 20 décembre.

(présidée par m. goujon.)

[6.2]Lorsqu’un chef d’atelier promet de payer les deux tiers de la façon qu’il reçoit du négociant à son ouvrier compagnon, mais déclare à ce dernier un prix au dessous de celui qui lui est réellement payé, l’ouvrier compagnon a-t-il le droit de réclamer le prix payé par le fabricant ? – R. Oui.

Le sieur Favre, chef d’atelier avait promis à la demoiselle Ginot, son élève et ouvrière, deux tiers de la façon ; mais il lui avait déclaré ne recevoir que 40 centimes du négociant au lieu de 45. A l’audience de conciliation de mardi dernier il avait été condamné à payer les 2/3 sur 45 cent., au lieu de 40 cent. Mais ne voulant pas se tenir à cette conciliation, il faisait appeler la demoiselle Ginot et demandait qu’elle finit sa pièce commencée ; la demoiselle Ginot consent à perdre sa façon sur la pièce commencée et refuse de la finir, et quant au surplus persiste à demander l’effet de la conciliation prononcée en sa faveur.

« Le conseil condamne le sieur Favre à payer à la demoiselle Ginot les deux tiers de la façon à raison de 45 cent., et renvoye les parties pour compter devant MM. Riboud et Labory, lequel compte sera fait sur cinq pièces. »