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23 décembre 1832 - Numéro 61
 
 

 



 
 
    

Le conseil des prud’hommes dans sa séance du 20 de ce mois a décidé que les petites audiences qui avaient lieu le mardi se tiendraient dorénavant, le lundi afin que les parties eussent la faculté, en cas de non conciliation, de faire citer pour l’audience du jeudi de la même semaine. (Communiqué.)

 

 

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