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23 décembre 1832 - Numéro 61
 
 

 



 
 
    
 COUR D?ASSISES DE LYON.

quatrième trimestre de 1832.

19. Novembre. Perillier (Louis). Vol avec effraction, 2 ans de prison. Me Humblot.

20Fayelle (Louise). Vol domestique, 2 ans de prison. Me Périer.
?? Couturier (Etienne). Vol nocturne dans une maison habitée, 5 ans de réclusion sans exposition. Me Rambaud.

22Morellon (Simon). Vols avec escalade et fausses clés, 5 ans de réclusion sans exposition. Me Parelle.

23Roman (Jean-Claude). Vol de nuit avec effraction, 5 ans de travaux forcés sans exposition. Me Perrier.
?? Duranton (Sophie). Vol dans une maison où elle était ouvrière, acquittée. Me Périer.

24Tachon (François). Attentats à la pudeur sur deux filles de moins de onze ans, 18 mois de prison. Me Surin.
?? Perraud (Antoine). Vol avec effraction dans une maison habitée, 2 mois de prison. Me Parelle.

26 et 27Vignal (Jean-Baptiste). ? Vuitton (Jean-Pierre). ? Brun (Jean-Pierre). ? Bulleydier fils. Complot carliste pour détruire le gouvernement, acquittés. MMes Farcounet, Margerand, Lurin.

28Goutagny (Simone). ? Perret (Jeanne), femme Goutagny, infanticide. [7.1]La première acquittée ; la seconde 20 ans de travaux forcés avec exposition. MMes Mouton, Humblot.
29.Ravet (Maurice). Meurtre, 1 an de prison, 50 francs d?amende. Me Girardin.

30Rosange (Joseph).? Ganio-Vecchialino, dit Galand, (Bernard). Vol de nuit par plusieurs personnes dans une maison habitée. Le premier 1 an de prison ; le second 13 mois de prison. MMes Perras, Vachon.
Tuel (Gilbert), dit Philibert-Piot ou Laroche. Vol et tentative de vol, par plusieurs personnes, dans une maison habitée, à l?aide d?escalade, d?effraction et avec menace d?armes, 5 ans de prison. Me Lagrange.

1er Décembre. Teste (Sébastien). Meurtre, acquitté. Me Sauzet.
?? Traive (Jean). ? Depardon (Claude). Vol de nuit avec escalade, par deux personnes, dans un endroit dépendant de maisons habitées, 2 mois de prison. MMes Parelle, Sauzet.
3Guerre (François). Assassinat et tentative d?assassinat suivis de vol, mort. Me Hodieu.

4Petetin (Anselme). ? Dufaitelle (Eugène). Article du Précurseur du 27 juin 1832, accusé de républicanisme, acquittés. Me Perrier.

5Chapolard (Jean). ? Crepy (Charles). Trouble à la paix publique en chantant des chansons réputées séditieuses, extraites du chansonnier du Mouvement. Le premier à 1 mois de prison, 50 fr. d?amende ; et le second acquitté. MMes Perras, Margerand.

6Delonei (Alfred). ? Joannon (Jean-Marie). ? Doudou (Jacques). Vols de bijoux, etc., par plusieurs personnes, avec effraction la nuit, dans une maison habitée. Le premier 10 ans de travaux forcés et exposition ; le second acquitté ; et le troisième 5 ans de travaux forcés sans exposition. MMes Parelle, Périer, Valéry.

Le lendemain 7, la cour, sans assistance de jurés, a condamné à cinq ans de réclusion et à l?exposition le sieur Nicol contumace, accusé de faux en écritures authentiques.

Trois affaires ont été renvoyées aux prochaines assises, savoir : le 21 novembre, celle de Martin Grataloup, accusé de vol sur un chemin public, avec circonstances aggravantes. Le 22, celle des nommés Louis-Joseph Second et Marie Carlot, veuve Blanc, accusés de vol. Le 3 décembre, celle de M. Granier, gérant de la Glaneuse, accusé de dé de la presse.

 

 

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