L’examen et la discussion des lois entrent dans notre cadre pourvu, ce dont nous saurons facilement nous abstenir, que nous ne fassions pas porter notre investigation sur celles qui ne sont que politiques, et que pour les autres nous ne les examinions que dans leurs rapports avec l’industrie et les intérêts de la classe prolétaire dont nous nous sommes déclarés les organes.

Nous commencerons donc aujourd’hui notre excursion dans le domaine législatif. Ne pouvant, nous, prolétaires, concourir nous-mêmes à la formation de la loi, on ne trouvera sans doute pas mauvais que nous jetions un coup d’oeil sur la manière dont ceux qui se sont exclusivement chargés de la faire pour nous, s’acquittent de ce devoir.

Nous avons eu tort de ne pas commencer plus tôt ; nous prions nos lecteurs de recevoir nos excuses. Et c’est ainsi que nous voulons marcher de progrès en progrès, avouant toujours notre incurie pour le passé mais offrant de faire mieux pour l’avenir, c’est tout ce que des lecteurs raisonnables peuvent demander à leurs représentans journalistes.

Un grand nombre de projets de loi ont été apportés aux chambres par les différens ministres. Quelques propositions ont été faites par des membres de ces mêmes chambres.

Au nombre des premières se trouvent celles portant réglement des comptes de 1829 et 1830, et une transitoire qui ordonne la perception de douzièmes provisoires des contributions directes et indirectes. Nous n’avons rien à en dire, attendu que ce serait à peu près inutile. Nous pensons que nos finances demandent une réforme radicale ; ce sujet nous mènerait donc trop loin, nous ne nous en occuperons pas encore.

Une des lois proposées consiste à accorder au gouvernement un droit de déshérence sur des sommes confiées à la poste et qui n’ont pas été réclamées. Le gouvernement fixait le délai à cinq ans, la chambre des députés l’a porté à huit. Cette loi n’étant pas encore votée par la chambre des pairs, nous en ferons le sujet d’un article spécial.

Une autre loi qui accorde 900,000 fr. pour le monument à ériger aux vainqueurs de juillet, a été adopté par la chambre des députés. Nous nous bornerons à dire et pour causes, qu’on pourrait mieux employer l’argent arraché aux sueurs des hommes de travail.

Les lois qui restent à voter sont, si la mémoire nous est fidèle, les suivantes :

Un projet relatif aux conflits existans entre les notaires-greffiers et commissaires priseurs, relativement à la vente des récoltes pendantes par racines. Le gouvernement en accordant à ces divers fonctionnaires un droit égal, a sagement fait pour concilier des intérêts divers.

[2.2]Un projet sur les attributions des conseils généraux de département.

Idem sur la municipalité de Paris.

Idem, sur les chars, voilures, etc.

Idem, sur le contrôle des titres contenant engagement envers le trésor.

Idem, sur l’admission des marins du commerce sur les vaisseaux de l’état, comme capitaines au long cours.

Idem, sur l’expropriation forcée pour cause d’utilité publique.

Idem, sur la responsabilité des ministres et agens du pouvoir. (Nous ne mentionnons cette loi qu’à raison des intérêts civils qu’elle est appelée à protéger.)

Idem, sur les sucres.

Idem, sur les quinze-vingt, les jeunes aveugles et les sourds-et-muets.

Différentes propositions de lois ont été faites en vertu de leur droit d’initiative, savoir :

A la chambre des pairs par M. Cornudet sur les biens communaux.

A celle des députés par M. Harlé fils¹ sur la négociation des effets publics ; par M. Auguste Portalis sur l’abrogation de la férié du 21 janvier ; par M. Bavoux² sur le divorce par M. Eschasseriaux³ sur l’instruction publique.

Nous attendrons souvent la discussion des divers projets et propositions de lois, pour émettre notre opinion sur leur mérite, mais nous appelons dès à présent les lumières de nos concitoyens pour aider notre critérium.

Dans notre prochain numéro, nous nous occuperons, ainsi que nous l’avons dit ci-dessus, de la loi sur la prescription des dépôts d’argent confiés à la poste.

Marius Ch…g