ÉTRANGER.

Anvers (Belgique). – Le siége de la citadelle a été continué avec vigueur par l’armée française. – La lunette St-Laurent, ouvrage avancé, très fort, a été prise d’assaut le 14 décembre, à huit heures du matin. La 1^re compagnie de grenadiers et la 1^re de voltigeurs du 65^me de ligne ; la 3^me compagnie du 2^me bataillon du 1^er régiment de génie, ont monté à l’assaut. H. Montigny, capitaine des voltigeurs, homme de lettres, ex-rédacteur à l’Indépendant, au Diable boîteux et à la Pandore, a été grièvement blessé. – La citadelle a capitulé le 23 décembre, à dix heures un quart du matin.

Alger (Afrique). – Un rapport du général Boyer¹, daté d’Oran, du 25 novembre, inséré dans le Moniteur du 12, rend compte de deux combats dans lesquels les Arabes ont été repoussés.

Etats-Unis. (Amérique). – Le général Jackson² a été réélu président de la république, à New-York, seulement il a eu trente mille voix.

Idem. – Spursheim³, célèbre médecin et collaborateur de Gall, né à Trèves (Allemagne), est mort du typhus, à Boston, le 10 novembre.

Idem. – Charles Caroll⁴, le dernier des signataires de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, né en 1737, vient de mourir à Baltimore.

Milan (Italie). – Charles-Antoine Galbaserra⁵ a trouvé le secret de construire des violons de trois pièces, au lieu de 10, au moyen de préparations chimiques données au bois.

INTÉRIEUR.

PARIS.

Eglise St-Simonienne. – Le 15 décembre la cour de cassation à rejeté le pourvoi de MM. Enfantin, Michel Chevalier et Charles Duveyrier, condamnés le 28 août dernier, par la cour d’assises de la Seine, à un an de prison. Enfantin et Chevalier s’étaient constitués prisonniers le matin même. Ils seront libérés le 15 décembre 1833.

Législation militaire. – Par une décision ministérielle, il n’y aura plus lieu à l’extradition des déserteurs entre la France et la Belgique.

Costumes militaires. – Le pantalon à fausses bottes, dit à la Lasalle, sera supprimé à compter du 1er janvier prochain.

Législation civile. Droit d’association. – Par arrêt de la cour d’assises de Paris, du 15 décembre, MM. Cavaignac, Raspail et autres membres de la Société des Amis du peuple, prévenus d’avoir contrevenu à l’article 391 du code pénal, qui défend les réunions périodiques de plus de 20 personnes ont été acquittés. Cependant, et contrairement [5.1]à la décision du jury, la cour, composée de MM. Silvestre, Duverger et Boissieu, a prononcé la dissolution de cette société et condamne M. Raspail, président à 50 fr. d’amende (voir l’Echo de ce jour, article : Société des Amis du peuple).

Conseil d’arrondissement. – Par ordonnance du roi, les conseils d’arrondissement sont convoqués, savoir : pour la première partie de leurs opérations, le 8 janvier 1833, pour dix jours, et le 14 février jusques et compris le 18 du même mois pour la seconde partie.

Conseils généraux. – Ils sont convoqués, par l’ordonnance ci-dessus, pour le 25 janvier prochain. Leur session ne pourra durer plus de quinze jours.

Institut. – La classe des sciences morales et politiques créée récemment, se compose actuellement des membres suivans : MM. Bérenger, Bignon, Cousin, Daunou, Degerando, Destutt-Tracy, Dacier, Dunoyer, Dupin aîné, Charles Dupin, Garat, Guizot, Lacuée comte de Cessac, Laborde (Alexandre), Laromiyuière, Maret duc de Bassano, Merlin, de douai, Naudet, Pastoret, Reinhard, Rœderer, Sieyes et Talleyrand de Périgord. Il reste sept membres à nommer⁶.

Nota. Nous avons mis en italique les noms de ceux qui ont été nouvellement élus. Les autres faisaient partie de cette classe de l’institut à l’époque où elle fut supprimée.

M. Dupont (Bernard-Jean-Maurice), ancien membre de la convention nationale et des cinq cents, chef de bureau au ministère de la justice, vient de mourir à l’âge de 70 ans.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

12 décembre. – M. d’Argout présente un projet de loi sur l’expropriation forcée d’utilité publique. – M. Barthe en présente un sur la responsabilité des ministres et des autres agens du pouvoir. – M. Eusèbe Salverte lit une proposition tendante à faire reprendre dans la session suivante, lorsque la chambre n’aura pas été dissoute, l’examen des projets proposés dans la session précédente (cette proposition législative développée le lendemain a été prise en considération).

13 décembre. – M. Laborde fait le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi qui alloue neuf cent mille francs pour l’exécution d’un monument sur la place de la Bastille, en l’honneur des vainqueurs de juillet. Il conclut à son adoption (cette loi est adoptée le 17 décembre par 212 votans, contre 66). La proposition de M. Demarvay relative au réglement de la chambre et à la nomination des commissions du budget, modifiée par divers amendemens, est adoptée.

14 décembre. – M. Benjamin Delessert fait le rapport de la commission sur le projet de loi relatif au terme de prescription des dépôts d’argent faits aux caisses des postes et non retirés. Il conclut à ce qu’il soit adopté en portant le délai à huit ans au lieu de celui de cinq, proposé par le gouvernement. Ce projet a été adopté, ainsi modifié, le 18 décembre, par 174 votans, contre 73.– M. Harley fils donne lecture d’une proposition relative à la négociation des effets publics. Il demande le dépôt des rentes à négocier dans une caisse spéciale, afin d’éviter les opérations fictives (cette proposition est développée et prise en considération dans la séance du 18).

15 décembre. – M. Auguste Portalis lit une proposition pour l’abrogation de la loi qui ordonne de férier le 21 janvier (cette proposition a été développée et prise en considération le 18 décembre à l’unanimité, moins MM. Berryer et Laugier de Chartrouse⁷). – Un rapport de pétitions a lieu, par l’une d’elles ; M. Saladin, de Paris, demande l’abolition de l’impôt sur le sel. La chambre passe à l’ordre jour. MM. Salverte⁸, Daunou, Laurence⁹, Taillandier¹⁰ et Eschasseriaux, déposent une proposition de loi sur l’enseignement public (cette proposition, lue à la séance du 17 par M. Eschasseriaux, a été adoptée dans celle du 18).

18 décembre. – M. Calmon¹¹ fait le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi portant le réglement des comptes de 1829 (ce projet, avec divers amendemens, est adopté dans la séance du 21 par 280 votans, contre 30)

21 décembre. – M. d’Argout présente, 1° un projet de loi sur les sucres raffinés ; 2° un autre projet sur les quinze-vingts, les jeunes aveugles et les sourds et muets ; 3° plusieurs projets relatifs à des intérêts de localité.

22 décembre. – Un rapport de pétitions à lieu. Entr’autres pétitionnaires, M. Lepayen, de Jouy-aux-Arches (Moselle), demande que la France réclame à l’Angleterre les cendres de Napoléon et que sa statue soit réédifiée sur la colonne de la place Vendôme, (cette pétition est renvoyée au président du conseil. – M. Bavoux donne lecture de sa proposition pour le rétablissement du divorce. – Sur le rapport de M. Fulchiron, une pétition de 78 marchands-fabricans de [5.2]Lyon relative à l’exportation des soies, a été renvoyée à la commission chargée de faire le rapport sur la loi des douanes.

CHAMBRE DES PAIRS¹². 12 décembre. M. Seguier¹³ président compose la commission chargée de l’examen de la loi sur l’état de siége, de la manière suivante : MM. Bonnet, Allent, Zangiacomi, Choiseul, Molé, Bastard, Siméon, Decaux et Dubreton¹⁴. – M. Roy¹⁵, pair, fait le rapport sur la loi des douzièmes provisoires. Il conclut à l’adoption, ce qui a eu lieu dans la séance du 14, par 115 votans contre 3. – M. d’Argout présente un projet de loi sur les chars et les charriots, les voitures à deux et à quatre roues. – Diverses commissions sont nommées pour faire des rapports sur différens projets de loi, savoir : sur celui relatif au contrôle des titres contenant engagement pour le trésor ; MM. Marbois, Mollien, Louis, Roy, Devillers, Bérenger et Augustin Périer¹⁶ ; sur celui relatifs aux conflits entre notaires, commissaires-priseurs, pour la vente des récoltes ; MM. Grenier, Caffarelli, Perregaux, Bondy et Gilbert des Voisin¹⁷. Sur celui relatif à l’admission sur les bâtimens de l’état, comme capitaine au long cours des marins de commerce ; MM. Duperré, Portal, Emerilou, Truguet, Franville et Malouet¹⁸.

17 décembre. Deux commissions sont nommées, l’une pour le projet de loi sur le roulage ; l’autre pour la proposition de M. Cornudet¹⁹, relative aux biens communaux. La première composée de MM. Aubernon, Bertin-Devaux, Brissac, Deveize, Boyer et Louvois²⁰ ; la deuxième de MM. Cornudet, Chabrol-Crouzol, Humblot-Conté, Pelet de la Lozère, Girod de l’Ain et Montlozier²¹.

24 décembre. M. Duperré, fait le rapport sur la loi relative aux capitaines au long cours, et conclut à son adoption.

LYON.

Il résulte d’un rapport fait le 4 décembre courant, par M. Montfalcon, médecin au conseil de salubrité du département du Rhône, que l’autorisation demandée par M. Seguin et Biot, comissionnaires du chemin de fer de Saint-EtienneSaint-Étienne à Lyon, d’établir des fours à coke dans la presqu’île de Perrache, pour l’épuration du charbon de terre, a été refusée. Ce rapport est transcrit en entier dans le Courrier de Lyon (n° 339, 6 décembre).

Industrie. – Un arrêté du préfet du 10 décembre, assujetit les lanceurs, dévideuses et cannetières, et généralement tous les individus qui sont employés à la fabrique des étoffes de soie, à se pourvoir d’un livret, aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 frimaire an 12.

Commerce. – Le conseil municipal a décidé qu’un entrepôt réel pour les liquides sera établi à Lyon.

Hôtel-Dieu. – Une protestation de 53 médecins vient d’être adressée à l’administration des hôpitaux. Elle a pour but de réclamer contre un article réglementaire qui s’oppose à l’admission des hommes mariés comme candidats aux fonctions de médecins et chirurgiens.

Cour de Lyon. – MM. Huchet et Vasseur cadet, accusés d’avoir pris part aux troubles de Grenoble des 11, 12 et 13 mars dernier, ont été acquittés le 14 de ce mois par la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour de Lyon, après une brillante plaidoierie de MM. St Romme et Reymoud, avocats du bareau de Grenoble. Ce verdict d’acquittement a été suivi de nombreux applaudissemens ; la musique de l’artillerie de l’ex-garde nationale a donné à MM. St Romme et Reymoud une sérénade le jour de leur départ.

Garde nationale. – Une ordonnance du 3 décembre prescrit la formation de 25 bataillons cantonaux de garde nationale dans l’arrondissement de Lyon et répartis de la maniére suivante : Saint-Laurent-d’Agny, Ampuis, Saint-Andeol, l’Arbresle, Sainte-Foy-L’Argentière, Bessenay, Brignais, Saint-Laurent-de-Chamousset, Charly, Chasselay, Sainte-Colombe, Saint-Didier-sous-Riverie, Ecully, Francheville, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d’or, Lentilly, Messimy, Millery, Montrollier, Mornant, Neuville, Oullins, Saint-Rambert et Vaugneray.

– MM. Lortet, Charrel, Crestin et Lagel, nommés officiers de la garde nationale, ont donné, le 19, par une lettre insérée au Précurseur, numéro 1859, leur démission motivée sur ce que, 1°, contrairement à l’article 6 de la loi du 22 mars 1831, la garde nationale ne se trouve plus sous les ordres du ministre de l’intérieur ; 2° à raison du petit nombre des citoyens qui ont pris part à l’élection ; 3° pour être dispensés de porter assistance à une autorité dont ils redoutent les actes futurs, les chambres ayant abdiqué la tutelle des droits des citoyens.

Garde nationale. – L’élection des officiers et sous-officiers de la garde nationale sédentaire de Lyon est terminée. Le Courrier de Lyon publie le tableau des officiers dans son numéro 356 du 23 décembre, il en résulte que la garde nationale sédentaire se compose en ce moment de onze mille cent onze citoyens seulement, savoir : 5545 grenadiers et 5666 voltigeurs. 1314 grenadiers et 1107 voltigeurs en tout ont pris part à ces élection. – Dix-sept officiers ont donné leur démission.

[6.1]Société de bienfaisance. – MM Arnaud, Remy, Toussaint, Lacrampe, Armand et Renou, commissaires de police, écrivent le 20 de ce mois au Précurseur (v. numéro 1860) en réponse à une attaque dirigée contre eux, que s’ils président les sociétés de bienfaisance de diverses professions, c’est comme officiers civils et délégués par le maire et non en qualité de commissaires de police, que dès lors il leur est dû des vacations, mais qu’ils se contentent de recevoir ce qui leur est offert, et plus souvent 5 ou 10 francs que 20 francs ; au surplus ils sollicitent d’être remplacés dans cette fonction par les administrateurs des bureaux de bienfaisance.

Bureaux des nourrices. – L’ordonnance de police du 29 novembre 1824 est rapportée. Par un arrêté du 15 de ce mois, l’autorité déclare reconnaître comme chefs de bureaux MM. Brunet, quai Humbert, et Poujol, place St-Jean.