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4 décembre 1831 - Numéro 6
 
 

 



 
 
    

Louis-Philippe, Roi des Français,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Notre bien-aimé fils le duc d'Orléans, et le maréchal duc de Dalmatie, notre ministre de la guerre, se rendront immédiatement à Lyon.

Le maréchal duc de Dalmatie est autorisé à donner tous les ordres que commanderont les circonstances.

Pendant l'absence de notredit ministre de la guerre, l'intérim du ministère de la guerre sera rempli par le lieutenant-général comte Sébastiani, notre ministre des affaires étrangères.

Art. 2. Notre président du conseil, ministre secrétaire-d'état de l'intérieur, et notre ministre secrétaire-d'état de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au palais des Tuileries, le 24 novembre 1831.
Signé LOUIS-PHILIPPE.

 

 

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