(présidé par m. putinier.)

Audience du 21 février 1833.

Lorsqu’un fabricant remet à un chef d’atelier une pièce de qualité inférieure, ce dernier peut-il réclamer une augmentation de façon, ou se refuser à la fabrication de cette pièce, et la faire enlever de dessus son métier ? – R. Oui, dans ce cas le chef d’atelier peut réclamer l’un ou l’autre.

Le sieur Prély, à une précédente audience demandait au sieur Cochet de lui enlever sa pièce, gros de Naples, attendu qu’il ne pouvait la fabriquer, la soie étant détériorée par la teinture. D’après les réponses du sieur Cochet, lequel niait la mauvaise qualité de ses matières, le conseil délégua deux de ses membres ; en cette audience, d’après leur rapport, qui constate l’infériorité des matières, mais toutefois reconnaît qu’elles pouvaient se tisser moyennant une augmentation de 20 c. par aune, il a prononcé ce jugement.

« Attendu l’infériorité des matières, mais attendu qu’elles peuvent se tisser, le conseil décide que le prix sera porté à 80 c. au lieu de 60 c.

« Dans le cas où le sieur Prély se refuserait à la fabriquer à ce prix ; il pourra la couper et la rendre au sieur Cochet, sans pouvoir lui réclamer aucune indemnité. »