ÉTRANGER.

Angleterre. – M. Pease Quaker ayant refusé de prêter serment, une commission a été nommée le 8, et sur son rapport, il a été admis moyennant une simple affirmation.

INTÉRIEUR.

PARIS.

Affaire du coup de pistolet. – Sur la demande des prévenus Berjeron et Benoît, elle est renvoyée au 11 mars prochain.

Nécrologie. – M. Latreille¹, savant naturaliste, est mort le 7 de ce mois.

Police occulte. – M. Laboissière², député républicain, se plaint, par une lettre du 8, insérée dans les journaux et adressée à M. Gisquet, préfet de police, qu’un agent ou mouchard, nommé Benoît, a tenté de séduire son domestique pour le trahir et livrer sa correspondance. Les journaux ministériels répondent que, vérification faite, il n’existe point d’agent secret du nom de benoît, et que M. Laboissière est dupe d’une mystification. – Ce député répond le 11 par une lettre insérée dans les journaux, qu’il avait prévu cela, et qu’il a trouvé ledit Benoît. Que cet homme, en effet, a pris un faux [6.2]nom, et s’appelle réellement Lozé, sortant de la garde royale, et se disant professeur d’italien.

Armand Carrel. – Cet honorable citoyen ne court plus aucun danger ; il est sorti le 14 févrieret s’est rendu aux bureaux des divers journaux patriotes, et chez son adversaire, M. Roux-Laborie.

CHAMBRE DES PAIRS.

11 février. – M. Guilleminot prononce l’éloge funèbre du général Belliard. – M. Mounier fait le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi sur le roulage, et conclut à son adoption. – Rapport de pétitions : 576 citoyens demandent le rejet du projet de loi sur l’état de siège.

13. – M. Gauthier (de la Gironde) fait le rapport des projets de loi relatifs au régime des colonies et à l’état des hommes de couleur, et conclut à leur adoption.

– 15.16. – Discussion de la loi sur l’état de siège.

18 . – Suite de cette discussion ; elle est ajournée indéfiniment, tous les amendemens étant renvoyés à la commission.

20. – Le projet de loi sur le monument de la Bastille, est adopté par 63 votans contre 18. – Discussion de la loi sur le roulage.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

7 février. – M. St-Aignan³ fait le rapport sur le budget des affaires étrangères. – M. Parant lit une proposition destinée à remplacer l’art. 38 du réglement, et qui porte qu’il suffira, que pour la validité des votes le tiers des députés admis soit présent. – Suite de la discussion sur la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique.

8. – Suite de la discussion sur la loi d’expropriation, etc.

9. – La loi ci-dessus est votée par 282 députés contre 11. – Celle sur les récompenses nationales des vainqueurs de juillet est adoptée par 221 contre 12.– Une pétition est présentée par les sous-officiers et soldats qui sont revenus de l’île d’Elbe en 1815 avec l’empereur, et qui demandent de jouir de la totalité de leurs droits. La chambre passe à l’ordre du jour.

11. – M. Parant développe sa proposition (Voy. la séance du 7) ; elle est rejetée. – M. Portalis lit une proposition par laquelle il est interdit aux tribunaux d’admettre d’autres empêchemens au mariage que ceux énoncés dans le code civil. – On commence la discussion du projet de loi sur le réglement des comptes de 1830.

12. – Suite de la discussion ci-dessus ; un incident important est celui-ci : Le rapporteur, M. Passy, a proposé de rejeter les allocations suivantes : 1° 371,000 fr. payés dans les journées de juillet par M. de Montbel, en vertu d’une ordonnance, aux soldats qui défendaient la cause de l’ex-roi Charles X contre le peuple ; 2° 4,848,905 f. payés par anticipation aux adjudicataires de l’emprunt d’Haïti, par M. Laffitte, ministre, en vertu d’une ordonnance du 30 novembre 1830. – M. Berryer défend l’ex-ministre Montbel, dans un discours remarquable ; mais ce paiement est annulé presqu’à l’unanimité. Quant à celui fait par M. Laffitte, il est reconnu illégal, mais adopté à raison de la gravité des circonstances. – M. Laffitte, dont personne ne suspecte la probité politique et financière, avait fait observer qu’il y avait urgence : 1° de venir au secours du commerce, 2° de ne pas livrer cette opération à la publicité.

13. Discussion de la loi des comptes de 1830 (suite). – M. de Broglie écrit que les documens relatifs à l’emprunt grec seront déposés sur le bureau de la chambre. – M. Eschassériaux retire la proposition qu’il avait faite à ce sujet. – M. Isambert fait adopter un amendement portant que lorsque des dépenses seront rejetées, l’agent du trésor devra immédiatement prendre des mesures conservatoires contre le ministre responsable. – M. Mercier (de l’Orne)⁴ fait adopter deux autres amendemens : 1° la comptabilité des matières premières appartenant à l’état sera soumise à la cour des comptes comme celle en deniers ; 2° la loi des comptes sera soumise aux chambres dans la même forme et le même cadre que la loi de présentation du budget.

14. – La loi des comptes de 1830 est adoptée par 209 votans contre 73. – M. Comte fait un rapport relatif aux lettres de grande naturalisation accordées à MM. Reinhard et de Celles, nommés pairs de France, et conclut à leur adoption.– Discussion du budget de l’intérieur et des cultes.

15. – Suite de la discussion ci-dessus. – M. Pean⁵ fait le rapport du projet de loi sur l’organisation de la garde nationale, et conclut à ce qu’il soit adopté à l’égard d’Arles et Tarascon, et rejeté en ce qui touche Ajaccio, Bastia et Bonifacio. – M. Luneau fait adopter un amendement par lequel le traitement de l’archevêque de Paris est rétabli à 25,000 fr. comme il avait été précédemment voté. – Les lettres de naturalisation de M. Reinhard sont adoptées.

[7.1] 16. – M. Tixier-Lachassagne⁶ fait le rapport sur le projet de loi d’indemnité a raison des événemens de juillet 1830. Il conclut à son adoption en diminuant de 170,000 fr. le crédit demandé, qui est de deux millions et 200,000 francs. – Rapport de pétitions : M. Vernier de Besançon, demande un tarif pour les notaires. Sa pétition est renvoyées au garde-des-sceaux. – M. Sapey⁷ fait un rapport sur la pétition des condamnés politiques pendant la restauration.

M. Pelet(de la Lozère) fait le rapport sur la proposition de M. de Corcelles pour qu’aucun député ne puisse être membre de plus de deux commissions à la fois, et conclut à son adoption avec quelques modifications.

18. – Les lettres de naturalisation de M. de Celles sont adoptées. – M. Kœchlin lit une proposition par laquelle un an serait accordé aux individus âgés de 24 ans, nés en France de parens étrangers, et qui ont continué à y résider plus d’un an, à l’effet de remplir les formalités prescrites par l’article 9 du code civil. – Suite de la discussion du budget de l’intérieur et des cultes ; M. ⁸ fait adopter cet amendement : Tout ecclésiastique salarié par l’état ne pourra toucher son traitement qu’autant qu’il résidera dans la commune désignée. – M. Vatout⁹ fait un rapport sur des projets de loi d’intérêt local. – M. Thiers en présente de nouveaux.– Discussion de la loi sur les indemnités à accorder aux victimes de juillet 1830 ; M. Coulmann obtient le retranchement de 416,248 fr. alloués aux gendarmes et 8,100 alloués à M. d’Autichamp. – Un secours de 80,000 fr. est voté pour les condamnés politiques pendant la restauration.

19 février. La loi d’indemnité ci-dessus est adoptée par 200 votans c. 49. – Discussion du budget des affaires étrangères.

20. Suite de la discussion ci-dessus. – M. Cabet demande sa mise en jugement.

DÉPARTEMENS.

Pouillé (Vendée). Le prêtre de l’église française qui avait été mis en possession du presbytère par les habitans de la commune, en a été expulsé par ordre du préfet ; une émeute s’en est suivi, et la garde nationale de cette commune, l’une des plus patriotes de la Vendée, a été dissoute.

Pontoise (Seine-et-Oise). M. Bouchard¹⁰ a été nommé député.

Besançon (Doubs). M. de Rohan-Chabot (Louis-François-Auguste, archevêque de cette ville depuis le 1^er février 1829, et cardinal est décédé le 8de ce mois. Il était né le 29 février 1788, et s’était engagé dans les ordres après avoir exercé des fonctions civiles et militaires à la cour de Napoléon et à celle des Bourbons ; il était veuf de Mlle de Seran, qui périt dans les flammes devant sa cheminée au moment où elle venait de s’habiller pour aller à un bal chez l’ambassadeur d’Autriche, M. d’Appony. Sa carrière sacerdotale avait été rapide et due à la faveur. Elève du séminaire St-Sulpice, le 29 mai 1819, il avait reçu la tonsure le 5 juin suivant, avait été fait prêtre le 1^er juin 1822, et préconisé évêque le 23 juin 1828.

St-Quentin (Aisne). M. Vivien¹¹, ancien préfet de police, à Paris, a élu nommé député par le collège extra-muros. – M. Fould¹², banquier, à Paris, a été nommé par le collège intra-muros (c’est le premier israélite appelé a une chambre législative).

Condom (Gers). Alfred de Montebello, fils du général Lannes, a été nommé député.

Burgues (Hautes Pyrénées). Cette commune a adopté le 29 novembre dernier, le culte de l’église catholique française.

Chalons s. S. (Saône-et-Loire). M. Petiot¹³, ancien constituant, est mort le 14 février.

LYON.

17 février. – Un banquet patriotique a eu lieu chez Bachelard, à Vaize. Il était offert à M. Granier, gérant de [7.2]la Glaneuse. Près de 300 républicains lyonnais y ont assisté. On y a remarqué le rédacteur en chef du Précurseur, M. Lortet, etc. M. Chèze, vice-président, retenu chez lui par indisposition, s’est fait excuser. On a lu une lettre du M. Monier, auteur du Prolétaire, incarcéré sous la prévention de conspiration. M. Lortet a prononcé un discours remarquable et ouvert la série des toasts en en portant un à l’émancipation de la pensée.

Les suivans ont été portés : par M. Jubié fils, à Armand Carrel ; par M. Hugon : Aux rédacteurs de la Tribune ; par M. Rivière : Aux martyrs de la liberté ; par M. Guillemain : Au Peuple ; par M. Raginel : A Béranger. Après ce toast, M. Raçon a chanté la chanson intitulée : Prédiction de Nostradamus, que nous avons insérée dans notre dernier numéro. Par M. Vincent : Aux patriotes de toutes les nations ; par M. Mechling : A la Convention nationale ; par M. Berger, notre gérant, vice-président du banquet : A l’alliance de l’industrie et du journalisme ; par M. Antide Martin, légiste, président du banquet, au gérant de la Glaneuse ; M. Granier a répondu a ce toast par un discours. Le président a terminé la fête par un dernier toast : Au progrès social et politique. Un toast a aussi été porté à M. Albert de Riom, et M^e Michel-Ange, avocat, y a répondu par un discours improvisé, où il énumère les titres de ce patriote à cette honorable distinction. Une collecte en faveur des tullistes, a produit 89 fr. 40 c. et terminé cette fête républicaine.

20 février. – Guerre, condamné à mort par la dernière cour d’assises, pour assassinat, a subi sa peine.