ÉTRANGER.

Rome. – Thomas Arrezzo, évêque de Sabines, créé cardinal le 8 mars 1816, est mort le 3 février. Il était né en 1756.

Florence. – Stanislas Poniatowski, neveu de Stanislas-Auguste, dernier roi polonais, est mort le 13 février. Il est le premier qui ait affranchi les serfs de ses nombreux domaines.

INTÉRIEUR.

paris.

21 février. – Le journal le Messager des Chambres a été vendu à M. H. Couvert, au prix de 92,750 fr. lequel avec le matériel et les frais porte le montant de l’adjudication à 116,931 fr.

– Cour de cassation : Le pourvoi de M. Dumonteil, ex-prêtre, contre l’arrêt de la cour de Paris qui lui interdit la faculté de se marier, a été rejeté par huit voix contre six, contrairement aux conclusions de MM. Bernard, rapporteur, et Dupin aîné, procureur-général.

27. – Cour d’assises : MM. François-Auguste Châteaubriand, homme de lettres, de Brian, Chauvin, Goumy, Foucaut, Rochecave et Louis Martin, gérans des journaux légitimistes la Quotidienne, la Gazette de France, l’Echo français, le Revenant, la Mode et le Courrier de l’Europe¹, et M. Victor Thomas, étudiant en droit, accusés, savoir : M. Châteaubriand, d’avoir publié une brochure intitulée : Mémoire sur la captivité de la duchesse de Berry, M. Thomas, [5.1]d’avoir prononcé un discours séditieux à M. Châteaubriand, et les gérans des journaux, d’avoir inséré des extraits de ce discours, ont tous été acquittés.

28 Idem. – M. Rey-Dussueil, homme de lettres d’un grand mérite, l’un des rédacteurs du journal républicain la Tribuneⁱ, accusé de provocation à la guerre civile, au meurtre, à la haine et au mépris du gouvernement du roi, pour avoir publié un roman historique, Le cloître St-Méry², dans lequel il célébrait le courage des combattans de juin, a été acquitté. M^e Joly, avocat, député appartenant à l’opinion républicaine, a défendu M. Rey-Dussueil qui a aussi prononcé un discours pour sa défense. – L’imprimeur, M. Dupont qui avait été mis en cause, a été acquitté.

1^er mars. – Le premier N° de l’Europe littéraire a paru (Voyez les Annonces).

– L’ouverture du Salon de 1833 a eu lieu (Voyez dans ce N° l’article Littérature).

– Décès de M. Maurice Mathieu de la Redorte³, pair de France.

5. –MM. Baude, conseiller-d’état, et Dubois de la Loire-Inférieure, inspecteur de l’Université, députés, ont été destitués.

– Cour d’assises : Le gérant de la Gazette de France a été condamné à 6 mois de prison et 1,000 d’amende.

– Idem. M. Fortuné Cholet, rédacteur de Brid’Oison, auteur d’une brochure carliste : Madame, Nantes, Blaye et Paris⁴, a été condamné à 2 mois de prison et 1,000 fr. d’amende.

L’imprimeur, M. Hivert, a été condamné à la même peine.

– Idem. M. Paulin, gérant du National ; a été condamné par défaut à un an de prison et 2,000 fr. d’amende pour les N^os incriminés des 2 juillet, 9 août, 7 et 22 décembre dernier.

5. – M. Mercier (de l’Orne), député, fait insérer dans les journaux de ce jour une lettre par laquelle il demande la fixation de l’année financière au 1^er juillet, et en montre l’avantage pour éviter tout provisoire.

CHAMBRE DES PAIRS.

21 février. – Discussion de la loi sur le roulage.

22 – Idem.

25 – Idem. M. Humann présente la loi des comptes de 1830, adoptée par l’autre chambre. – La loi sur l’organisation départementale, adoptée par l’autre chambre, est aussi présentée après un long retard (elle avait été votée le 26 janvier). – La loi relative aux pensions à accorder aux vainqueurs de la Bastille, est également présentée.

26. – Suite de la discussion de la loi sur le roulage.

27. – Idem. – Elle est adoptée par 113 votans contre 14. – La loi sur le monument de la Bastille est votée de nouveau. Le précédent vote qui avait eu lieu (séance du 20 février) était nul. Il n’y avait que 81 votans.

1^er mars. – Discussion de la loi sur l’exercice des droits civils et politiques pour les hommes de couleur libres et les affranchis ; elle est adoptée par 110 voix contre 3. – Discussion de la loi relative au régime législatif des colonies.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

2l février. – Le général Millot, pour le ministre de la guerre qui est malade, lit un projet de loi portant appel de 80,000 hommes sur la classe de 1832. – M. Delair, commissaire du gouvernement, lit un projet de loi 1° sur la liquidation de l’ancienne liste civile ; 2° sur les pensions de la caisse de vétérance. – M. Benjamin Delessert fait le rapport de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif aux formes et aux contrôle des titres, qui engagent le trésor. – Suite de la discussion du budget des affaires étrangères.

22– Idem. – M. Rambuteau⁵ fait le rapport du budget du ministère du commerce et des travaux publics.

– Rapport des pétitions. – Plusieurs projets de loi d’intérêt local sont adoptés par 241 voix contre 14. – M. Auguste Portalis développe sa proposition relative à la défense aux tribunaux d’admettre des empêchemens autres que ceux prévus par le code civil (ce qui [5.2]permettrait les mariages des prêtres) ; elle est prise en considération.

25. – M. d’Argout présente un projet de loi portant demande de 1,500,000 fr. pour complément de dépenses secrètes pour 1833. – La loi qui proroge jusqu’au 1^er avril 1834 l’organisation de la garde nationale à Corte, Arles et Tarascon, est adoptée par 216 voix contre 36. – M. Bernard (de Rennes)⁶ fait un rapport sur l’élection de M. Fould⁷, député intra muros de St-Quentin ; elle est annulée parce que M. Harlé avait eu la veille la majorité, mais le bureau du collège électoral s’était refusé à le proclamer député, attendu qu’il avait voulu compter au nombre des suffrages un billet blanc ; ce billet a été déclaré nul, et alors M. Harlé ayant eu la majorité, a été proclamé député par 149 voix contre 143. Si M. Harlé n’eut pas été admis, une difficulté grave se serait élevée entre M. Fould et M. Vivien, parce que tous deux étaient étrangers à St-Quentin, et la Charte ne permettait de choisir qu’un député étranger. Il aurait fallu ou un tirage au sort entr’eux, ou le choix par ancienneté, ou préférer M. Vivien comme élu la veille.

26. – M. Hector-d’Aulnay fait le rapport du projet de loi sur les crédits supplémentaires de 1832. – Discussion du projet de loi relatif aux dépenses résultant des épidémies, pour lesquelles une loi du 15 avril 1832 avait ouvert un crédit de 2,000,000, dont 750,000 f. n’ont pas été employés. Le gouvernement demande la faculté de conserver ces fonds pour faire emploi si besoin est. Ce projet est adopté par 198 voix contre 39. – La proposition de M. Jacques Lefebvre, relative à la publication des sociétés de commerce, est prise en considération. – Discussion du budget du ministère des finances, exercice de 1833.

27. – Suite de la discussion ci-dessus. – M. Laffitte fait un discours remarquable contre l’amortissement.

28. – M. Montbel, ex-ministre, adresse une note relative au paiement des 371,000 fr. annulés ; elle est renvoyée à la chambre des pairs. – Suite de la discussion du budget des finances. – L’amortissement est maintenu sur la promesse de M. Humann qu’un projet de loi sera présenté sur cette matière.

1^er mars. – Suite de la discussion ci-dessus. – Le ministre des finances annonce qu’il a l’intention de rendre la contribution des portes et fenêtres proportionnelle à la valeur de l’immeuble. – Le ministre du commerce présente deux projets de loi, l’un relatif à la concession d’un nouveau canal, l’autre à des crédits supplémentaires pour paiement de primes.

2. – Rapport de pétitions. – Le ministre de la guerre propose un projet de loi tendant à accorder 6,000 fr. de pension viagère aux veuves des généraux Daumesnil et Decaen, et 1,500 fr. à la veuve du général Duhesme⁸, à raison des services rendus par ces militaires, lesquels constituent le cas prévu par la loi du 11 avril 1831. – Par suite de ce projet de loi la proposition de M. Dupin aîné en faveur de la veuve Daumesnil est retirée. – M. Guizot présente un projet de loi qui institue une pension de 6,000 fr. en faveur de la veuve de Cuvier⁹, et une de 3,000 fr. en faveur de chacune des veuves de feu Champollion jeune, Abel Rémusat et St-Martin¹⁰. – Le même ministre présente un projet de loi tendant à avoir un crédit extraordinaire de 122,500 fr., destiné à acquérir, savoir : la bibliothèque de feu M. Cuvier, au prix de 72,500 fr., et les manuscrits de feu Champollion jeune, au prix de 50,000 fr. – Suite de la discussion du budget du ministère des finances. Un amendement de M. Auguis, qui supprime 137,000 fr. à l’administration des forêts, est adopté par 167 voix contre 132. – M. Isambert fait le rapport de la proposition de M. Lefebvre relative aux sociétés, et conclut à son adoption. – La proposition de M. de Corcelles, ainsi amendée : « Tout membre de la chambre faisant partie de deux commissions autres que celle de la comptabilité de la chambre, est inéligible à une troisième jusqu’à ce que l’une des deux ait fait son rapport », est adoptée. – La proposition de M. Kœchlin, tendant à modifier l’art. 9 du code civil, n’est pas prise en considération. – Celle de M. Isambert, que tend à établir un nouveau mode de publication des ordonnances, est également rejetée.

4. – M. Salverte lit pour M. Passy le rapport du projet de lui sur les primes à la sortie des sucres. – Suite de la discussion du budget du ministère des finances.

5. – Idem. – M. Delair demande et obtient un congé. – M. Odilon-Barrot fait le rapport de la proposition de M. Bavoux pour le rétablissement du divorce, et conclut à son adoption. – M. Alexandre Delaborde lit une proposition pour rendre le Panthéon à la destination qui lui avait été donnée par la loi du 10 avril 1791. Il demanda que les noms des citoyens morts en juillet y soient inscrits. – Suite de la discussion du budget du ministère des finances.

– M. Alphonse Bousquet ¹¹ propose la révision des pensions depuis, le 1^er avril 1814 jusqu’au 29 juillet 1820, et l’annulation de celle [6.1]qui auraient pour but des services dans la Vendée, l’émigration, etc. Cet amendement est rejeté malgré les efforts des députés patriotes. Un tumulte peu ordinaire suit ce rejet.

DÉPARTEMENS.

Nanterre (Seine). M. Roux-Fasillac¹², ex-conventionnel, député d’Excideuil (Dordogne), est mort dans un âge avancé. Il fut un des grands citoyens qui votèrent la mort du roi parjure.

Figeac (Lot-et-Garonne). M. Jullien Bessières¹³, conseiller-maître à la cour des comptes, a été nommé député.

Jonzac (Charente-Inférieure). M. Tanneguy-Duchâtel fils¹⁴, a été nommé député.

Avignon (Vaucluse). M. Martinel de Visau¹⁵, ex-conventionnel, est mort le 13 février.

Blaye. (Gironde). La duchesse de Berry a remis le 22 février, à cinq heures et demie du soir, au général Bugeaud¹⁶, la déclaration suivante :
« Pressée par les circonstances et les mesures ordonnées par le gouvernement, quoique j’eusse les motifs les plus graves pour tenir mon mariage secret, je crois devoir à moi-même ainsi qu’à mes enfans, de déclarer m’être mariée secrètement pendant mon séjour en Italie.
Signé : Marie-Caroline. »

Cette déclaration a été déposée aux archives de la chancellerie de France et insérée dans le Moniteur du 23 février.

Neufchâtel (Seine-Inférieure), M. Desjobert, candidat patriote, a été élu député.

Montbrison (Loire). Le 25 février a commencé le procès dit du Carlo-Alberto, vaisseau qu’on suppose avoir amené en France la duchesse de Berry.

Note du rédacteur. – Pour ne pas trop surcharger cette revue, et attendu l’importance de cette affaire, nous en donnerons le résumé dans un article séparé lorsqu’elle sera terminée.

LYON.

Police correctionnelle. – M. Berger, gérant de l’Echo de la Fabrique, a été condamné à 50 fr. d’amende pour avoir inscrit MM. Pellin et Bertrand dans un Catalogue des maisons de commerce qui sont en contradiction avec les décisions du conseil des prud’hommes. Le tribunal a trouvé dans ce fait un délit de diffamation. Plus de 800 ouvriers s’étaient rendus à cette audience. Appel a été interjeté.

27 février. – Cinq tullistes et deux marchands, accusés de coalition, ont été condamnés, les premiers, à 3 jours de prison, et les seconds, à 3 mois.

Note du rédacteur. – Nous avons publié le résumé de ces deux procès dans un supplément à notre dernier N°.

Précurseur. – M. Ans. Petetin, gérant de ce journal, a reçu un mandat de comparution pour avoir, dans son N° du 26 février, inséré une note relative à Jeanne. Il est renvoyé devant la cour d’assises.