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17 mars 1833 - Numéro 11
 
 

 



 
 
    
 

La mairie de Lyon vient de faire publier l?avis suivant :

Les personnes qui depuis le 1er janvier 1832 jusqu?à ce jour, n?auraient reçu ni feuille d?avertissement, ni aucun avis relatifs au paiement de leurs contributions mobilière ou des patentes pour 1832, et qui auraient payé des à-comptes provisoires sur cet exercice, devront [4.2]se présenter chez MM. les receveurs de leurs arrondissemens respectifs, pour se faire rembourser les à-comptes versés. Elles sont prévenues que, faute par elles de réclamer lesdits à-comptes dans les délais prescrits par les lois, les sommes qui n?auraient pas été remboursées seront versées dans la caisse du trésor public.

Nota. Il nous semble que la mairie aurait dû indiquer de suite quels étaient ces délais.

 

 

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