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7 avril 1833 - Numéro 14
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

(présidé par m. goujon.)

Audience du avril 1833.

[4.2]D. Le prix de l?étoffe peluche peut-il augmenter à la seconde coupe ou poil, sans que le prix soit de nouveau convenu entre le négociant et le maître ? ? R. Oui, s?il y a lésion.

D. Cette augmentation de prix doit-elle être regardée comme bonification ? ? R. Non ; elle forme partie intégrante du prix de la façon et n?est point une bonification ni une indemnité.

Le sieur Joly, négociant, et la demoiselle Géronne réclamaient tous deux contre une première décision du conseil, laquelle déclarait que la première coupe de peluche resterait portée à 2 fr. l?aune, et la seconde à 2 fr. 75 c. Le sieur Joly prétend que la demoiselle Géronne est venue dans son magasin avec une autre demoiselle, offrir de lui fabriquer de la peluche au prix de 2 fr. l?aune, que ce n?est qu?à cette condition, et sur la recommandation du bon ami de la demoiselle Géronne, qu?il a consenti à donner de l?ouvrage. Il croit ne devoir que 2 fr. sur toute la pièce.

M. le président rappelle à l?ordre le sieur Joly qui se livre, tout en riant, à des railleries, à des propos inconvenans contre la demoiselle Géronne, qui, par suite des interruptions qu?elle occasionne en répondant au sieur Joly, est également rappelée à l?ordre. Ce scandale s?accroît lorsque sur la demande du sieur Joly, on entend la demoiselle qui accompagnait la demoiselle Géronne, lorsqu?elles furent ensemble demander de l?ouvrage ; elle déclare positivement avoir demandé, ainsi que la demoiselle Géronne, à fabriquer de la peluche à 2 fr. l?aune. Cette dernière répond que ce n?était que dans la crainte que la pièce fût mal fabriquée, que ce prix fut marqué ; mais que dans le cas où elle serait bien fabriquée, le prix serait porté à 2 fr. 75 c. Le témoin qui vient de parler (et auquel le sieur Joly continue de l?ouvrage à la condition de supporter un rabais de 50 c. par aune), le sieur Joly a eu la conscience de lui payer une coupe à 1 fr. 50 c. l?aune.

M. le président répond au sieur Joly, qui demandait que l?augmentation de la seconde pièce ne fût portée que comme bonification, que les pouvoirs du conseil ne peuvent s?étendre jusque-là ; que le conseil, lorsqu?il décide qu?un prix est dû, ce n?est point une bonification qu?il entend allouer.

« Le conseil, après une longue délibération, déclare que la conciliation, par laquelle le sieur Joly doit payer la deuxième coupe seulement à 2 fr. 75 c., et déboute la demoiselle Géronne de sa demande sur la première, prend force de jugement. Le sieur Joly condamné aux dépens. »i.

Notes ( CONSEIL DES PRUD?HOMMES.)

 

 

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