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28 avril 1833 - Numéro 17
 
 

 



 
 
    
 

COUR D?ASSISES DU RHÔNE.

ier trimestre de 1833.

12 Mars. ? Gagnieux (François). ? Jacquet, femme Boiron (Jeanne-Marie). Vol de nuit dans une maison habitée avec effraction intérieure. Le premier 6 ans de prison ; la seconde acquittée. MMes Parelle, Vallery.

13. Second (Louis-Joseph) ; Carlot, veuve Blanc (Marie). Vol et complicité de vol à l?aide d?escalade et d?effraction. Le premier 6 ans de travaux forcés et exposition ; la seconde 5 ans de réclusion sans exposition. MM. Vachon, Parelle.

[8.1]13. Demure (Jean-Baptiste). Attentat à la pudeur sur une fille âgée de moins de 11 ans, 3 ans de prison. Me Lurin.

14. Marcé (Pierre). Vol dans une maison où il était ouvrier, acquitté. Me Bonjour.

14. Engler (Georges). Attentat à la pudeur sur une fille âgée de moins de 11 ans, 5 ans de prison. Me Charassin.

15. Bressand (Antoinette). Vol ou complicité de vol la nuit, par plusieurs personnes dans une cave dépendant de maison habitée, avec fausses clés, acquittée. Me Mantellier.

15. Fauvin (Jean-François). Vol dans une maison où il était commis, 3 ans de prison. Me Humblot.

16. Monnier (Charles) ; Serre (Pierre). 1° réunion de plus de 20 personnes à certains jours marqués pour s?occuper de politique ; 2° participation de Monnier comme chef ou directeur ; 3° proposition de renversement du gouvernement non suivie d?effet ; 4° proposition non agréée de complot, acquittés. Mes Chanay, Bacot.

18. Chambon (Aimé). Excitation à la haine et au mépris des citoyens contre une classe de personnes (Affaire renvoyée par la cour de cassation). Aux prochaines assises.

18. Larochette (Philibert). Vol de nuit dans une maison habitée, avec escalade et effraction extérieure, 5 ans de prison. Me Perouze.

19. Detève (Jean) ; Detieune (Pierre-Marie) ; Detieune (Pierre). Faux en écriture privée. Le premier 3 ans de prison ; le second 5 ans id. ; le troisième 4 ans id. Mes Perras, Perouze, Mantellier.

20. Rochette (Antoine). Coups et blessures qui ont produit une incapacité de travail de plus de 20 jours, 5 ans de réclusion sans exposition. Me Margerand.

21. Grataloup (Benoît) dit Martin. Vol avec violence sur un chemin public, par plusieurs personnes, avec armes apparentes, travaux forcés à perpétuité avec exposition. Me Genton.

22. Granier (Adolphe), gérant de la Glaneuse. 1° provocation au renversement du gouvernement non suivie d?effet ; 2° excitation à la haine et au mépris du gouvernement ; 3° offenses envers le roi ; 4° idem envers le prince royal, n° 96, 98, 101, 102, 106 et 110, 2 ans de prison, 5,000 fr. d?amende, par défaut.
Id. n° 111, 6 mois de prison et 1,000 fr. d?amende, par défaut.

23. Chanrion (Antoine). Vol sur un chemin public, acquitté. Me Deminjon.

23. Barin (Joseph). Attentat à la pudeur avec violence sur une fille âgée de moins de 15 ans ; idem. Me Perras.

25. Petetin (Anselme). Excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi (Précurseur du 25 février 1833), 2 mois de prison, 3,000 fr. d?amende. Me Jules Favre.

25. Berthaud (Louis-Agathe) ; Perret (Jérôme), imprimeur. Offense publique envers le roi, 4e livraison d?Asmodée (au Roi), acquittés. Mes Michel-Ange Perrier, Charassin.

26. Bouvier (Joseph). Vol domestique, 6 mois de prison. Me Vachon.

26. Gouin (François). Faux en écriture de commerce, 2 ans de prison. Me Lurin.

27. Granier (Adolphe) ; Perret (Jérôme). 1° Excitation à la haine et au mépris du gouvernement, 2° provocation au renversement du gouvernement, n° 120 de la Glaneuse, 6 mois de prison, 1,000 fr. d?amende, par défaut ; M. Perret renvoy. aux proch. assises.

Id. id. 1° attaque contre l?autorité royale et l?autorité constitutionnelle du roi ; 2° provocation au renversement du gouvernement (n° 128), id. id.

Id. id. 1° Attaque contre l?inviolabilité de la personne du roi ; 2° id. contre les droits que le roi tient du v?u de la nation (n. 145), 8 mois de prison, 1,500 fr. d?amende, par défaut, M. Perret renv. aux proch. assises.

28. Chambon fils (Antoine) ; Dubreuil (Claude) ; Dalhepierre (Gaspard-Dominique) ; Delhorme (Pierre) ; Desroches (Julien) ; Tachon (Antoine) ; Bacuvier (P.-Louis). Faux en écritures privées et complicité ; le premier 10 ans de réclusion et exposition ; le second idem ; le troisième idem ; le quatrième 8 ans et exposition ; les trois derniers acquittés. Mes Cochet, Genton, Bacot, Lurin, Bonjour, Genton, Parelle.

30. Petetin (Anselme). Diffamation envers M. le procureur du roi. Renvoyée aux prochaines assises.

 

 

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