Transport et Perquisition
DE M. LE COMMISSAIRE CENTRAL DE POLICE,
dans les bureaux de l’echo de la fabrique.
[4.1]L’association des fabricans d’étoffes de soie de la ville de Lyon, chefs d’atelier et compagnons ferrandiniers, préoccupe singulièrement MM. du parquet et de la police. Il faudra cependant bien qu’ils en prennent leur parti.
Lundi dernier, M. Prat, commissaire central de police, accompagné des agens Vernier, Loubières et Baboulat cadet, s’est transporté au bureau de notre journal en vertu d’un réquisitoire de M. le procureur du roi et d’une ordonnance de M. le juge d’instruction, à l’effet de faire perquisition et saisir tous écrits et pièces tendant à établir l’existence d’une association d’ouvriers en soie, dans le but de faire augmenter le prix de la main-d’œuvre. Cette perquisition a eu lieu en présence de M. Legras, l’un de nos actionnaires ; elle n’a rien produit ; et il faut en effet que MM. de la police et ceux qui les emploient soient bien simples pour s’imaginer de trouver quelque chose d’important à saisir, soit dans les bureaux d’un journal, soit dans les domiciles d’un gérant ou d’un rédacteur, qui, en acceptant une pareille mission, savent bien à quoi ils peuvent être exposés. Ceci est dit en passant.
Ouverture forcée a été faite d’un bureau dans lequel M. Souchet, président de la société de bienfaisance des veloutiers, aussi l’un de nos actionnaires, renferme les papiers de cette société, et ce attendu son absence ; enfin, M. Prat n’ayant rien trouvé nulle part, a dressé procès-verbal de carence. Sur la demande de M. Marius Chastaing, qui est arrivé sur ces entrefaites avec M. Berger, gérant, MM. Strube, Berthelier, Falconnet, etc., actionnaires, il a laissé copie du procès-verbal.
Cette copie a donné lieu à un débat animé entre MM. Prat et Chastaing que nous soumettons à l’appréciation de tous les jurisconsultes. M. le commissaire central voulait bien laisser copie mais non la signer. Notre rédacteur lui a fait observer qu’aucun fonctionnaire ne pouvait se transporter dans un domicile sans dresser procès-verbal de son opération, qu’aucun procès-verbal n’était régulier si copie n’en était laissée, et enfin qu’une copie non signée était un véritable chiffon. M. le commissaire soutenait ne pas même être obligé de laisser de copie lorsqu’il se retirait sans opérer de saisie. Cependant il a cru devoir céder et a signé la copie de son procès-verbal. Du reste, et à part cet incident dont nous sommes sortis avec avantage, nous n’avons eu aucunement à nous plaindre de ce fonctionnaire.
