(présidé par m. riboud.)

Audience du 18 juillet 1833.

[6.2]D. Le compagnon qui a travaillé sur le métier du chef d’atelier pendant que ce dernier attendait de l’ouvrage, est-il fondé à demander la moitié de l’indemnité que ce chef d’atelier a ensuite reçue du négociant qui l’avait fait chômer. – R. Non.

Ainsi jugé entre Genet, chef d’atelier, et Jacquet, compagnon.

Toutes les autres causes n’ont présenté aucune question nouvelle à décider.

Henri Droiteau et C^e ont été condamnés à payer à Pradel la totalité de sa façon, le conseil ayant reconnu, par des épreuves qu’il a fait faire, que c’était à tort que ces négocians se plaignaient que leurs pièces ne fussent pas susceptibles de recevoir l’impression par la faute du fabricant qui les aurait graissées.

Les conventions entre Balant et Prost, son élève, ont été résiliées, attendu l’inconduite de ce dernier qui a été condamné envers lui à 200 fr. de dommages-intérêts.

Bertrand, chef d’atelier, a été condamné à 150 fr. d’indemnité pour avoir occupé l’élève de Manlius sans livret, la contravention ayant été constatée.