Audience du 1er août 1833.
(présidé par m. riboud.)
D. L’apprentie sortie sans cause valable de l’atelier du maître, est-elle tenue d’y rentrer, lors même qu’il n’y a pas de convention écrite ?
[4.1]– R. Oui, mais à défaut elle ne peut être condamnée qu’à 50 c. par jour pour indemnité.
Ainsi jugé entre Brun, chef d’atelier, et Dlle Devaux, son apprentie.
D. Lorsqu’une maladie contagieuse existe dans un atelier, l’apprenti qui le demande peut-il être autorisé à quitter l’atelier pendant un certain temps, sauf ensuite au maître à justifier, par un certificat de médecin, que la maladie a cessé ? – R. Oui.
D. Ce temps passé dehors l’atelier doit-il compter pour l’apprentissage ? – R. Oui.
D. Les conventions doivent-elles être résiliées de plano ?– R. Non.
Ces trois questions ont été ainsi résolues entre Crétin, chef d’atelier, et Chabron, apprenti ; ce dernier a été autorisé à travailler deux mois hors l’atelier de son maître.
Balard, négociant, a été condamné à payer 15 fr. d’indemnité à Valencin pour lui avoir fait attendre une pièce.
Robin, chef d’atelier, a été pris en contravention pour avoir occupé sans livret l’élève de son confrère Chalnet. Il a été condamné à 100 fr., sauf son recours contre l’apprenti.
