(présidé par m. riboud.)

Audience du 14 août 1833.

Il y avait aujourd’hui peu de causes au conseil ; les suivantes seules ont offert quelque intérêt.

D. Le chef d’atelier qui loue un métier en qualité de maître à un apprenti qui a fini son temps d’apprentissage chez un autre maître, mais qu’il a quitté sans avoir fait honneur à ses engagemens, et dont par conséquent il n’a pas reçu de livret, est-il passible de la contravention ? – R. Oui, sauf son recours contre qui de droit.

Ainsi jugé entre Lapierre et Bufavand.

Nous pensons que dans cette circonstance le chef d’atelier a double recours, d’abord contre l’ouvrier, et ensuite contre le négociant qui a donné une pièce à cet ouvrier sans un livret.

D. Un maître qui occupe un ouvrier sans livret est-il passible de la contravention ? – R. Oui ; il doit payer de suite la somme due par cet ouvrier, sauf son recours contre lui.

Ainsi jugé entre Mille et Monnevet.

D. Un maître qui a fait lever deux pièces sur le même métier, l’une après l’autre, prétendant qu’elles étaient mauvaises sans en avoir fait constater l’infériorité par qui de droit, ayant prêté au négociant le [6.2]rouleau sur lequel était pliée la dernière pièce, a-t-il droit a une indemnité ? – R. Non, mais le rouleau sera immédiatement remplacé ou payé par le négociant.

Ainsi jugé entre Laverrière et Couturier.