Retour à l'accueil
8 septembre 1833 - Numéro 36
 
 

 



 
 
    

Monsieur le Gérant,

C’est avec une vive satisfaction que je vous prie d’annoncer à vos lecteurs que la jurisprudence du conseil des prud’hommes aborde enfin la voie des améliorations.

Lundi dernier, une affaire entre les sieurs Dechelette, demandeur, et Laverrière et Mauguin, fut décidée par deux prud’hommes arbitres, MM. Gamot et Charnier ; il s’agissait de régler une indemnité pour temps perdu en montage de métier ; comme ce dommage datait de plusieurs mois, le chef d’atelier s’attendait à être débouté de sa demande en vertu de la feue, de l’incroyable ex-prescription d’un mois. Armé de toutes pièces, c’est-à-dire de l’art. 2223 du Code civil, il était fermement résolu à apprendre aux arbitres que, comme juges, la loi leur interdit formellement le droit de se constituer les avocats défenseurs de son adversaire, s’ils eussent, comme au temps qui n’est plus, invoqués d’office le moyen résultant de la prescription ; mais il n’en fut rien, les arbitres ont rendu une décision conforme aux lois existantes, et ont laissé dans l’oubli le poudreux, le trop mémorable réglement de 1744.

Je termine, en m’écriant avec vous : Ouvriers ! vous avez des droits, apprenez à les connaître. Si j’avais l’honneur d’être gérant, je trouverai la répétition de ces mots si utile, que je les adopterais pour épigraphe.

Agréez, etc.

(Le Solitaire du ravin.)

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique