(présidé par m. riboud.)

Audience du 5 septembre 1833.

Nous invitons MM. les prud’hommes a être plus exacts à l’avenir à se rendre au conseil. Qu’ils n’oublient donc jamais que le temps des justiciables est précieux, et qu’ils doivent autant que possible le ménager.

[6.2]Le conseil a décidé que le temps perdu par le fait de négociant serait payé à l’ouvrier à raison de la journée de travail.

Ainsi jugé entre Lafond et Morange.

Lorsqu’un apprenti quitte son maître avant la fin de son engagement, celui qui le retire chez lui, quelle que soit sa profession, est passible de la contravention, sauf son recours contre qui de droit.

Ainsi jugé entre Escoffier et Ruivet.

Lorsqu’il est prouvé que le père ou la mère d’un apprenti, lui donnent de mauvais conseils, le maître est autorisé à empêcher leurs fréquentations.

Ainsi jugé entre veuve Juillard et Miraillet.

On nous annonce que Henri Droiteau a retiré la demande qu’il avait faite contre Davin. Ainsi s’est terminée une affaire qui paraissait d’un haut intérêt. Cependant il reste constant que M. St-Olive, qui a porté la somme réclamée par Droiteau, sur le livret de Davin, en l’absence de ce dernier, a fait une action que la jurisprudence du conseil réprouve.