(présidé par m. riboud.)
Audience du 10 octobre 1833.
MM. Dépouilly et Godemard appellent à la barre la maison veuve Ampaire de cette ville, pour faire constater l’identité d’un dessin dont ils avaient fait dépôt, et qu’ils ont surpris sur des étoffes en vente chez Mme veuve Ampaire. Le conseil, ayant reconnu la parfaite ressemblance du patron 523, a renvoyé les parties par-devant le tribunal de commerce.
Les engagemens pour apprentissage, écrits par des tiers et par-devant des témoins, sont reconnus par le [6.1]conseil bons et valables ; et le maître qui occuperait un apprenti qui n’aurait pas rempli de pareils engagements, serait passible de la contravention.
Ainsi jugé entre Dlle Grimaud, Bessat et Chichoud.
Lorsque l’enquête prouve que des conventions n’ont été passées que par un motif de spéculation et contre l’intérêt de l’instruction de l’apprenti, le conseil résilie ces conventions et condamne le maître à payer une indemnité aux parens de l’élève, qui ne pourra se replacer que comme apprenti.
Ainsi jugé entre Genin et Levrier.
Vidalin, teinturier, avait pris en apprentissage pour 5 ans, Durant, fils d’un vieux militaire espagnol, et, par égard pour la position peu aisée du père, rétribuait plus largement que d’usage les peines de son apprenti ; les conditions n’étant que verbales, l’apprenti prétendit qu’elles n’étaient que de 4 ans, et quitta son maître sans son consentement pour aller travailler chez Charpy, teinturier aux Brotteaux. Le père ayant avoué franchement devant le conseil que la durée de l’apprentissage de son fils était de 5 ans, l’apprenti a été condamné à payer 200 fr. d’indemnité à Vidalin, et Charpy passible de la contravention, et par conséquent responsable, sauf son recours contre Durant fils, aujourd’hui majeur.
