Retour à l'accueil
20 octobre 1833 - Numéro 42
 
 

 



 
 
    

L’audience de lundi a offert plusieurs causes d’intérêt. Des chefs d’atelier ont réclamé contre leurs dévideuses à l’égard des soldes de matières, prétendant avoir le droit d’exercer sur le dévidage une retenue proportionnée à la valeur du solde. Le conseil a débouté les chefs d’atelier de leur demande, attendu le défaut de preuves.

Le conseil, dans cette circonstance, ne pouvait décider [6.1]autrement. Cette décision nous autorise à demander pourquoi les prud’hommes, dans leur décision arbitrale concernant le décrouage (affaire Douillet et Auguste Dépouilly), ont statué sur cette importante question malgré toute absence de preuves ? Les négocians auraient la prérogative d’être crus sur leur simple attestation de la probité de leurs mouliniers ? L’on conçoit qu’il n’est pas possible de se rendre compte d’un pareil arbitrage ; aussi le considérons-nous comme un pas rétrograde au préjudice de l’honneur et des intérêts du chef d’atelier, attendu que jusqu’à présent le conseil avait débouté de sa demande tout négociant qui réclamait pour obtenir la perte éprouvée au décrouage, considérant que le défaut de preuves ne leur permettait pas de statuer autrement.

Billon et Candi demandent une indemnité à cause du retard éprouvé à la fabrication d’une pièce. Le chef d’atelier Chassin répond que, ne recevant que 1 fr. 10 c. de façon par mouchoir, il s’est décidé à accorder 1 fr. au compagnon. Ce sacrifice seul lui a permis de trouver un ouvrier qui voulût se charger de fabriquer ces mouchoirs, et a déclaré n’en pouvoir rendre que 11 par semaine. Nous engageons le chef d’atelier à faire une enquête aux fins de s’assurer que 11 mouchoirs fabriqués dans une semaine, exigent un travail assidu, et se constituer lui-même réclamant à titre de lésion ; et s’il n’obtient pas un supplément de façon, il doit rester autorisé à faire lever la pièce en cédant son rouleau de derrière, vu que la chaîne est un organsin crêpe.

Nul n’étant tenu de faire l’impossible, la loi résiliant tout contrat de ce genre, le chef d’atelier doit être à l’abri de toute action en dommage intentée contre lui par le négociant.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique