(présidé par m. putinier, vice-président.)

Audience du 2 janvier 1834.

Ponti appelle Bernasconi devant le conseil, parce que ce dernier occupe chez lui Moïse, qui n’a pas rempli les engagemens qu’il avait contractés envers lui. Le conseil, faisant droit à la demande de Ponti, condamne Bernasconi à 100 fr. d’indemnité, et renvoie les parties devant MM. Teissier et Berthaud, pour régler leurs comptes.

Mlle Sivet est une jeune personne qui tient à remplir ses devoirs religieux avant toute chose. Ce zèle, tant soit peu outré, a déjà motivé son renvoi de chez son premier maître d’apprentissage. Aujourd’hui Pellot, son nouveau maître, se plaint que son élève ne veut rien faire et demande la résiliation de son apprentissage. D’après le rapport fait par M. Martinon et les aveux de la jeune personne, le conseil résilie les engagemens, et condamne Mlle Sivet à 40 francs d’indemnité envers Pellot.

Germain se plaint que son maître Gerbou, tourneur, l’a frappé d’une manière qui ne lui permettra pas de travailler de quelque temps. Le conseil, sur sa demande, résilie les engagemens sans indemnité, et l’élève ne pourra se replacer que comme apprenti. Le conseil se déclare incompétent pour juger l’indemnité que réclame Germain.