(présidé par m. putinier, vice-président.)

Audience du 9 janvier 1834.

Damiron, négociant, fait appeler Cancalon, chef d’atelier, pour ce dernier s’entendre condamner à laisser lever une pièce que Cancalon a depuis long-temps sur le métier sans l’avoir commencée. Malgré l’observation que fait Cancalon, qu’il préfère fabriquer la pièce que de recevoir une indemnité, le conseil fait droit à la demande de Damiron, et renvoie les parties par devant MM. Verrat et Reverchon, pour régler l’indemnité.

Lorsqu’un apprenti est en arrière de ses tâches, la caution est tenue de payer cet arriéré. Ainsi la veuve Blanc s’est vu condamner à payer 53 fr. à Baron, chef d’atelier et maître d’apprentissage du fils Blanc.

Tournisson, chef d’atelier, réclame à Olivier frères, négocians, une indemnité pour sept journées perdues. Le conseil, considérant que ce temps perdu ne provient pas tout de la part du négociant, accorde 10 fr. au chef d’atelier.

Lorsqu’un maître anéantit les conditions de l’apprentissage de son élève, il perd ses droits à une indemnité, et les engagemens sont résiliés ; l’élève se placera comme apprenti.

Ainsi jugé entre Meunier et Tribouville.

Rey, compagnon ouvrier en soie, réclame à Botto dix journées employées au déménagement de ce chef d’atelier ; le conseil, ne pouvant statuer, se déclare incompétent et renvoie les parties par devant le juge de paix.

Roech, ouvrier tulliste, se présente devant le conseil pour qu’il lui plaise de régler à quel taux doit être payé son travail. Le conseil prononce que, d’après les usages reçus dans cette industrie, l’ouvrier tulliste doit recevoir les 2/13 de la façon.