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26 janvier 1834 - Numéro 56
 
 

 



 
 
    
 

Au Rédacteur.

Lyon, 20 janvier 1834.

Monsieur,

Le compte que vous rendez de la conversation que j’ai eue avec MM. Rey et Charnier, à raison de la protestation faite par le premier, renferme quelques inexactitudes qu’il importe de rectifier.

Il n’a pu être question de la préférence à donner à l’ordonnance sur la loi : la loi et l’ordonnance ne sont nullement en contradiction, seulement cette dernière manque d’une disposition pour faire cadrer les sorties et les remplacemens avec le nombre des membres de la section de soierie. C’est une addition à obtenir ; et pour régulariser le passé, j’ai cru qu’il convenait de demander la dissolution de la section et une réélection générale.

Voila tout ce que j’ai dit à ces messieurs. Quant aux autres questions traitées incidemment dans cet article, je n’ai pris aucun engagement, et j’ai eu soin de répéter plusieurs fois à ces MM. qu’il m’était impossible d’en prendre aucun, puisqu’elles étaient complètement en dehors de celle qu’il s’agissait de décider, et que d’ailleurs les unes ne me [4.1]semblent pas assez approfondies, et l’autre, celle du droit d’appeler un défenseur tient à l’interprétation de la loi spéciale sur les prud’hommes et à la police intérieure de ces conseils dont le législateur n’aurait à s’occuper qu’en cas de désaccord dans la jurisprudence des tribunaux. C’est sous ces rapports seulement que je ne crois pas devoir en saisir le ministre.

Agréez, etc.

Le conseiller d’état préfet du Rhône,
gasparin.

 

 

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