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19 janvier 1834 - Numéro 55
 
 

 



 
 
    
 CONSEIL DES PRUD?HOMMES,

(présidé par m. Riboud.)

Audience du 16 janvier 1834.

Riboulet, chef d?atelier, avait pris en apprentissage, pour 4 mois seulement, la femme Binet. Le conseil, considérant que la durée de cet apprentissage ne pouvait être suffisante pour l?instruction de l?élève, et par conséquent ne pouvait être que lésif aux intérêts de la dame Binet en particulier, et de la fabrique en général, résilie les engagemens sans indemnité.

Lorsqu?un maître renvoie son apprenti, il perd ses droits à une indemnité et les engagemens sont résiliés.

Ainsi jugé entre Botto et Dlle Bariot.

Lorsque la mauvaise conduite d?un élève est constatée par une enquête, le conseil résilie les engagemens avec indemnité.

Ainsi jugé entre madame veuve Delorme, chef d?atelier, et madame Truchet, qui paiera 100 fr. d?indemnité et l?arriéré des tâches de son fils.

Botto, chef d?atelier, fait appeler Desgaultière pour lui réclamer une indemnité sur un montage de métier qui n?a fait qu?une pièce. Desgaultière prétend que c?est la faute du maître qui n?a pas rendu une journée moyenne. Botto déclare que la pièce était inférieure, ce qui a été constaté par une enquête. Nonobstant ses justes observations, le conseil alloue seulement 25 fr. d?indemnité au maître, et le déboute de sa demande en indemnité de temps perdu.

Lorsque les deux parties contractantes ne sont pas d?accord sur les conditions de l?apprentissage définitif, la durée du temps de l?essai est payée au maître à raison de 50 c. par jour.

Ainsi jugé entre Falquet et Dor.

D?après le rapport des arbitres dans l?affaire Damirou et Cancalon (voir notre n° 54), le conseil décide qu?une indemnité de 36 fr. 60 c. sera allouée pour tout dédommagement à Cancalon ; malgré les réclamations du chef d?atelier, qui invoque le bénéfice de l?art. 1794 du code civil, le conseil passe outre et le déboute de sa demande.

Nous reviendrons sur cette affaire dans notre numéro prochain.

 

 

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