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9 mars 1834 - Numéro 62
 
 

 



 
 
    
 

CONSEIL DES PRUD’HOMMES,

(présidé par m. riboud.)

Audience du mars 1834.

Balpetris fait comparaître Mlle Guillot, son apprentie, pour lui réclamer une indemnité, vu qu’elle était restée chez lui pendant l’espace de six mois, sans avoir passé des engagemens que Balpetris refusait de contracter, parce que Mlle Guillot montrait de la mauvaise volonté et un dégoût formel pour cet état.

Le conseil, considérant que Mlle Guillot avait été occupée à titre d’essai, l’a condamnée à payer à Balpetris la somme de 60 fr. pour nourriture, et les dépens en sus.

Dlle Favier fait comparaître Tholomé, et lui réclame le métier qu’elle avait monté chez lui à ses frais, sous la condition que la femme Tholomé s’engageait à lui apprendre son état dans l’espace d’un an.

Lorsqu’il a été constaté que Tholomé s’était servi du métier pour apprendre à travailler lui-même, qu’en outre il avait maltraité Mlle Favier et l’avait presque toujours occupée à son ménage, le conseil l’a condamné à rendre le métier que lui réclamait Mlle Favier.

Iserabe fait comparaître Perrachon, chef d’atelier, avec lequel il était convenu qu’il travaillerait dans son atelier pendant l’espace d’un an, et qu’il fabriquerait 1/2 aune de velours tous les jours, moyennant la nourriture et 75 c. par jour. Quatre mois après, Perrachon s’est refusé de payer la somme stipulée, attendu qu’Iserabe n’avait pu fabriquer l’aunage d’étoffe qu’il avait promis, et qu’en outre sa fabrication avait été reconnue fort mauvaise.

D’après la preuve de ces plaintes, le conseil a débouté Iserabe de toutes ses réclamations, et l’a renvoyé chez son premier maître pour y achever l’apprentissage qu’il avait commencé.

Lorsqu’un chef d’atelier renvoie son apprenti sans raisons [6.2]valables, le conseil résilie les engagemens sans indemnité. Ainsi jugé entre Mme Chapuis et Notin.

Primat, chef d’atelier, fait comparaître Delore, négociant, pour lui réclamer une indemnité pour frais de montage d’un métier qu’il cessait trop tôt de faire travailler.

Le conseil, considérant que Delore n’avait refusé de l’ouvrage à Primat que parce que sa fabrication était trop mauvaise, a débouté ce dernier de toutes ses réclamations.

Lorsque l’immoralité d’un chef d’atelier à l’égard de son apprentie a été constatée, le conseil résilie les engagemens sans indemnité.

Ainsi prononcé par le conseil, et jugé à huis-clos dans une audience antérieure.

 

 

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