conseil des prud?hommes.

AU RÉDACTEUR.

Lyon, 4 mars 1834.

Monsieur,

Le conseil des prud?hommes de la ville de Lyon a jugé à propos de diminuer considérablement le droit qui avait été perçu jusqu?à ce jour pour les dépôts de dessins ou échantillons ; cette réduction, qui a été faite dans l?intérêt du commerce, afin d?opérer un plus grand nombre de dépôts, et surtout afin de faciliter aux déposans peu aisés les moyens d?assurer la conservation des objets de leur invention, doit être portée à la connaissance du public ; en conséquence, je viens vous prier, Monsieur, de vouloir bien insérer, dans un des plus prochains numéros de votre journal, le nouveau tarif adopté par le conseil, le 30 janvier dernier.

J?ai l?honneur, etc.

Le secrétaire du Conseil,
staron.

NOUVEAU TARIF.

Le dépôt d?un échantillon ou dessin pour un an, donnera lieu à un droit de dix centimes : 10 c.
Pour 2 ans, le droit sera de vingt centimes : 20 c.
Pour 3 ans, vingt-cinq centimes : 25 c.
Pour 4 ans, trente centimes : 30 c.

Ainsi de suite en augmentant de cinq centimes par an.

Le droit ci-dessus fixé ne sera augmenté en aucun cas, quelque soit le nombre des dessins ou échantillons.