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6 avril 1834 - Numéro 66
 
 

 



 
 
    
PROCÈS

CONTRE L’ÉCHO DE LA FABRIQUE.

Lundi 31 mars 1834, assignation à comparaître par devant M. le procureur du roi a été signifiée à notre gérant, M. rey, en son domicile privé, et non au bureau du journal, ce qui nous a semblé une forme extra-légale.

Les formes de cette assignation nous avaient porté à croire que c’était par devant M. le procureur du roi seulement que notre gérant avait d’abord à comparaître, et non par devant le tribunal de police correctionnelle, et nous avions grand’peine à comprendre le pourquoi de cette assignation.

Néanmoins notre gérant s’est transporté aux lieu, jour et heure indiqués par l’assignation, et cherchait dans les différentes salles le magistrat qui l’avait mandé lorsqu’il apprit que sa cause allait être appelée par le tribunal. Il se hâta de s’y rendre, et à peine était-il entré que l’huissier fit entendre son nom.

Alors M. Rey se présenta. Lecture faite par M. le président de l’acte d’accusation dirigé contre lui, il témoigna de sa surprise et demanda le renvoi à huitaine, alléguant pour motifs et comme de raison, qu’il n’avait [1.2]pas préparé sa défense, dans l’intime pensée que c’était seulement par devant M. le procureur du roi qu’il avait à paraître.

M. l’avocat du roi, s’appuyant sur la notification au dossier des pièces relatives au procès, voulut alors s’opposer à la remise et insistait pour l’ouverture des débats, lorsque M. le président, après avoir lu l’assignation notifiée à M. Rey, déclara qu’il y avait eu erreur de la part de l’huissier, et que notre gérant ne pouvait, en aucune façon, en être responsable.

Alors, vu cette circonstance, et ainsi que le demandait M. Rey, il a été décidé par le tribunal que la cause était renvoyée et serait appelée le mardi 15 avril 1834. – Notre gérant a sur le champ déclaré à M. le président qu’il n’était besoin de nulle autre notification, qu’il serait présent et prêt à répondre à l’accusation.

Mais hâtons-nous de faire ce que nous aurions dû d’abord, c’est-à-dire d’instruire nos lecteurs des motifs de ce procès.

Nous sommes accusés, dit l’assignation, d’avoir traité des matières ou nouvelles politiques dans notre journal, et les N° 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65, correspondant aux 16 et 29 février, 2, 9, 16, 23 et 30 mars 1834, sont ceux incriminés.

SEPT NUMÉROS !… Grand merci, M. le procureur du roi. Voila, sans contredit, un coup de maître, et si déjà vous n’aviez reçu la décoration, aujourd’hui, nous l’avouons, vous l’auriez bien méritée !!!

Mais s’il était vrai, ce que nous vous contestons, que nous ayons traité de matières politiques, pourquoi ne nous avoir pas incriminés pour le premier, voire même pour le second numéro ?

Ne serait-ce pas là une surprise indigne des hautes fonctions dont M. le procureur du roi est revêtu ? – Nous pensons ainsi, le bon sens le dit, et nous nous en remettons avec confiance à la sagesse du tribunal appelé à prononcer sur cette grave question.

 

 

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