Le conseil des prud?hommes intéresse spécialement toutes les classes de travailleursⁱ, car il est institué pour juger toutes les contestations entre les négocians et les fabricansⁱⁱ. Entre ces derniers, entr?eux, sur les objets relatifs à leur industrie, et encore les difficultés qu?ils peuvent avoir avec leurs compagnons et apprentis. Nous n?aurons donc garde de négliger cette partie importante du journal. Déja, pour suppléer, au défaut de jurisprudence fixe que les prud?hommes chefs d?atelier n?ont pas osé demander quoiqu?ils en eussent reçu le mandat, nous avons, dans l?Echo de la Fabrique , réduit, en questions de droit applicables aux espèces identiques, les décisions du conseil des prud?hommes de Lyon depuis le 4 octobre 1832 jusqu?au 4 août 1833, et nous les avons publiées sous le titre de Notices de jurisprudence du conseil des prud?hommes, après les avoir divisées en quatre séries. (V. l?Echo de la Fabrique 1833, N° 2, p. 12 ; N° 21, p. 171 ; et N° 32, p. 258). Nous y renverrons donc fréquemment les lecteurs ; notre intention est même, lorsque nous aurons recueilli un nombre suffisant de ces décisions, d?en former un code de la fabrique, lequel manque à la législation. Nous ignorons les motifs de notre successeur, à l?Echo de la Fabrique , pour avoir renoncé à cette méthode rationnelle et légale de présenter les jugemens du conseil des prud?hommes ; pour nous, nous continuerons comme par le passé.

Séance du jeudi 30 octobre 1833.

« Lorsqu?il est établi qu?un métier n?a pas produit le travail qu?il devait [3.1]faire, le fabricant doit-il être débouté de sa demande en indemnité contre le négociant ? ? R. oui. »

Ainsi jugé entre Materaux, fabricant ; et Mazard, négociant.

Nous allons raconter sommairement les autres causes qui ne présentaient aucune question à juger.

Rivière, négociant avait promis à Juillard, fabricant de lui payer 55 c. l?aune d?une pièce marquée sur le livre 50 c., et s?y refusait ; mais le conseil ayant déclaré se souvenir de cette promesse l?a condamné.

Une cause, entre Chapeau, fabricant, Grillet et Troton, négocians, a été renvoyée à huitaine pour la prononciation du jugement. Voici les faits : Une convention existe entre les parties pour 4 métiers 6/4 de schales au 1/4. Chaque métier doit faire pour 2 000 fr. de façon, et à défaut, un défraiement réciproque de 200 fr. par métier a été stipulé. L?un des métiers n?a fait que pour 250 fr. et un autre pour 500 fr. ; en cet état, Chapeau veut cesser et demande la résiliation de la convention sans indemnité.

Raisin, fabricant, a été renvoyé de la demande de son ouvrier Charpis. Il a établi qu?il n?était payé que 4 francs et qu?il n?avait pas promis davantage.

Carruet, apprenti, après avoir été admonesté par le président du conseil, a été autorisé à se placer ailleurs et condamné à payer à Bordet, fabricant, 150 francs à titre d?indemnité.

Une contravention a été constatée chez M. Gaillard, négociant, à la requête de M. Josserand, et renvoyée devant le tribunal de commerce.