Retour à l'accueil
16 novembre 1833 - Numéro 5
 
 

 



 
 
    
conseil des prud?hommes.

Séance du jeudi 14 novembre 1833.

L?affaire de Egliz et Girard, négocians, contre Carrier Fabric., qui a occupé, au mois de septembre 1832, plusieurs fois le conseil, a reparu de nouveau. Les sieurs Egliz et Girard ne voulant pas se tenir au jugement prononcé, la cause est renvoyée à huitaine.

Guillemain, fabricant, contre Luquin frères, négocians. Guillemain demande un défraiement sur deux métiers de schals à lisse que Luquin frères lui mettent à bas. Ceux-ci prétendent que c?est à raison de la mauvaise fabrication. Le conseil renvoie les parties par devant MM. Reverchon et Perret.

André, fabricant, contre Servant et Ogier. Cette cause avait été conciliée à la séance du 8 nov. Le sieur André revient et déclare vouloir une indemnité. De plus, il dit qu?il y a des erreurs sur son livre, tant sur le compte des matières que sur celui de l?argent. Les parties sont renvoyées par devant MM. Bender et Bourdon, pour le tout.

Hivernon, fabricant, contre Joubert apprenti. Un membre du conseil avait été visiter l?atelier et avait fixé à l?apprenti une tâche de demi-aune sur un velours. L?apprenti s?est arriéré depuis le 15 juin de 14 aunes. Le conseil le condamne à les payer.

Guillon, apprenti, contre Audibert, fabricant. Le premier réclame contre des tâches trop fortes. Les sieurs Labory et Perret sont délégués pour aller visiter l?étoffe et fixer les tâches.

Rivière, négociant, contre Nouillé, fabricant. Rivière avait avancé un métier, il réclame qu?il lui soit rendu, attendu qu?il cesse de donner de l?ouvrage. Nouillé observe que c?est lui qui a été cherché le métier, qu?il l?a fait ponteler à ses frais, et qu?il n?a fait que peu d?ouvrage ; ce qui fait qu?il ne peut pas payer pour le lui faire reporter. Le conseil condamne Rivière à faire enlever le métier à ses frais, et renvoie les parties par devant MM. Goujon et Bourdon pour leur réglement de compte.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique