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13 novembre 1833 - Numéro 4
 
 

 



 
 
    

12 nov. 1833.

Au rédacteur.

Monsieur,

Je vous prierai incessamment de vouloir bien insérer dans votre journal une lettre qui contiendra ma défense complète dans mon affaire avec M. Michel ; mais en attendant, et vu l’urgence (il est possible que le conseil des prud’hommes statue jeudi), je vous prie de soumettre aux hommes de loi et au public ces diverses questions : Le conseil des prud’hommes peut-il, afin de faire revivre d’anciens comptes, anéantir un billet souscrit par moi, dont mon adversaire est en possession, que j’offre de payer et que je soutiens, ainsi que je l’établirai dans ma prochaine lettre, avoir été souscrit pour solde de compte ? Un billet, qui n’a pas une cause déterminée, doit-il faire supposer qu’ il a eu pour objet de régler les avances antérieures lorsque le débiteur l’affirme, et cela surtout lorsque par suite de l’examen des anciens comptes on avoue qu’une indemnité est dûe ?

[3.1]N’est-on pas fondé à dire que cette indemnité, qu’on veut arbitrer aujourd’hui, a été déja réglée par le billet dont il s’agit ?

J’ai l’honneur, etc.

carrier,
Fabricant, rue de la Terrasse.

N. d. R. Nous n’hésitons pas à nous prononcer pour la solution des questions posées dans l’intérêt dudit Carrier. Nous attendons sa lettre explicative de l’affaire, et en l’insérant nous y joindrons nos réflexions.

 

 

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