Séance du jeudi 21 novembre 1833.
Le chef d’atelier qui vend ses métiers sans que ses compagnons aient eu le temps de faire un ouvrage suffisant pour compenser celui qu’ils ont perdu à les mettre en état, leur doit-il une indemnité ? – Oui. De combien est cette indemnité ? De la valeur de six jours de travail à raison de trois francs.
Ainsi jugé entre Rivière, fabricant, et Banssillon et Cesmate, compagnons.
Lorsqu’un fabricant a fait constater une contravention contre un de ses collègues, peut-il en faire constater une seconde contre un individu d’une autre profession, et demander contre tous deux la condamnation solidaire de ce qui lui est dû ? – Oui.
Cette question intéressante pour la fabrique a été ainsi décidée pour Manlius contre Bertrand et Masson. Il est à noter que ce dernier est cordier, et n’avait pris l’apprenti que pour tourner la roue.
Egliz et Girard, négocians, réclament à Carrier un solde de matière qui, suivant leurs livres, serait très fort. Le conseil ordonne que Carrier payera seulement 62 f. 75 c., ainsi que cela avait été résolu par une conciliation du 27 septembre 1832.
Le conseil a décidé entre Boucharlat, négociant, et Chapeau, fabricant, que ce dernier rendrait à Boucharlat le remisse qu’il en avait reçu pour le tissage d’une pièce gilet satin, et pour une valeur de 30 f. Il n’a alloué au fabricant aucune indemnité, quoiqu’il se soit plaint que le négociant devait lui faire confectionner 100 aunes, et l’a arrêté après 80 aunes. A cet égard, le conseil a maintenu l’arbitrage fait par MM. Dumas et ……. Il nous semble qu’une indemnité était due à ce fabricant. Le conseil, nous ne saurions précisément l’en blâmer, s’en rapporte ordinairement au rapport des membres qu’il a délégués ; c’est donc à ces derniers de ne pas sacrifier légèrement l’intérêt de leurs commettans.
Deux causes, l’une entre Fayolle, fabricant, et Odras et Giraud ; l’autre entre Morin, fabricant, et Besset et Berichard, ont été renvoyées, la première, devant MM. Joly et Labory ; la seconde, devant MM. Charnier et Troubat.
