Séance du lundi 25 novembre 1833.
Cette séance n?a produit aucune cause intéressante, si ce n?est celle des sieurs Arguillère et Mourron contre Derobert, laquelle doit donner lieu, dit-on, à une plainte en diffammation contre le gérant de l?Écho de la Fabrique (Voyez l?article : Affaire Arguillère et Mourron, etc.)