Retour à l'accueil
30 novembre 1833 - Numéro 9
 
 

 



 
 
    
conseil des prud?hommes.

Séance du jeudi 28 novembre 1833.

Burdy, fabricant, fait appeler Didier, apprenti, en résiliation de ses engagemens, attendu qu?il se trouve myope. Le conseil, ayant sous les yeux le certificat du médecin, résilie les conventions et alloue 50 fr. d?indemnité.

Rot, fabricant, fait appeler la demoiselle Vernay, apprentie, et déclare qu?elle ne veut pas faire ses tâches et qu?elle répond malhonnêtement lorsque l?on lui fait des observations. L?atelier étant sous la direction de M. Labory depuis un an, le conseil, d?après son rapport, condamne les parens de l?apprentie à payer 34 fr. pour arrière de tâche, plus 100 fr. d?indemnité. Il résilie les engagemens, et l?apprentie ne pourra se replacer qu?en cette qualité.

Hyvernon, fabricant, fait appeler Joubert, apprenti. ? Même cas et jugement que le précédent ; c?est-à-dire, 65 fr. pour les tâches et 100 fr. d?indemnité.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique