Séance du jeudi 5 décembre 1833.

Mascard, fabricant, fait appeler le père de la D.^lle Colonge, son apprentie. Il expose que depuis long-tems elle est malade sans qu’on puisse assigner aucun terme à cette maladie, et il demande la résiliation des conventions avec 300 fr. d’indemnité. Le sieur Colonge répond peu de chose pour sa défense, soit ignorance, soit timidité, et le conseil alloue au sieur Mascard ses conclusions.

Nota. – Nous croyons le jugement du conseil susceptible [3.2]de critique. La maladie est un cas de force majeure, et l’usage d’accord avec la raison exige que l’apprenti malade récompense le tems perdu. Nous pensons que le conseil devait décider en ce sens, et ne pas prononcer de suite la résiliation des conventions. Si la fille Colonge venait à mourir dans 15 jours, serait-il juste que le père payât les 300 fr. dont s’agit ? Nous ne le pensons pas.

Reverre, fabricant, fait appeler Bonnefoi, oncle de la D.^lle Donze, apprentie. Cette dernière avait quitté l’atelier de son maître, et le conseil, dans sa séance du 3 de ce mois, avait ordonné qu’elle rentrerait, et mis l’atelier sous la surveillance de M. Verrat. Le s.^r Bonnefoi demandait que le conseil nommât un autre de ses membres, et cela par des raisons qu’il déclarait lui être personnelles. Le conseil a refusé en disant qu’il n’avait pas d’ordre à recevoir.

Nota. – Sans doute le conseil n’a pas d’ordres à recevoir des parties, mais il doit en recevoir du bon sens. Or, le bon sens veut qu’un justiciable ne soit pas à la discrétion de son adversaire. Nous n’avons rien à dire contre M. Verrat que nous ne connaissons que faiblement, nous ne savons donc pas si c’est avec raison que le sieur Bonnefoi le récuse, mais il suffit de cette récusation pour que le conseil délègue un autre de ses membres, et puisqu’il ne l’a pas fait, M. Verrat aura certainement la pudeur de s’abstenir.