Retour à l'accueil
11 décembre 1833 - Numéro 12
 
 

 



 
 
    

Le Messager des Chambres, en commentant le jugement du trib. de police correct. de Paris contre les ouvriers tailleurs, fait les réflexions suivantes, qui corroborent ce qui a été dit dans l’article du droit de coalition, inséré dans notre dernier numéro : « C’est donc la coalition des ouvriers qu’on a prétendu punir, la coalition pure et simple, dégagée de tous actes répréhensibles aux yeux de la morale ; c’est un délit tout légal, un crime de convention que l’on a voulu frapper ; trois ans de prison pour un délit fictif, pour un acte qui redeviendra innocent dès que le législateur aura supprimé l’art. 415 du code pénal. »

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique