CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE LYON.
Nous, préfet du département du Rhône,
Vu l'ordonnance du roi, du 15 de ce mois, qui élève à 25 membres le conseil des prud'hommes de Lyon, et dispose que la fabrique d'étoffes de soie nommera 17 prud'hommes, dont 9 marchands-fabricans, et 8 chefs d'ateliers ou ouvriers possédant, en propriété, au moins 4 métiers ;
Considérant que l'ordonnance précitée, dont nous avons ordonné la publication par affiches, prescrit que les 9 prud'hommes marchands-fabricans de soierie seront élus dans une assemblée générale de tous les marchands-fabricans qui justifieront de leur patente ;
Que, pour l'élection des 8 prud'hommes chefs d'ateliers ou ouvriers en soierie, la ville de Lyon et les communes de Vaise, la Croix-Rousse, Caluire et la Guillotière, seront, par nous, divisées en huit arrondissemens, dans chacun desquels un des prud'hommes sera nommé par les chefs d'ateliers et ouvriers domiciliés dans l'arrondissement, qui justifieront de la possession de 4 métiers ;
Considérant que l'art. 4 de l'ordonnance précitée prescrit aux électeurs l'obligation de se faire inscrire, avant le terme des assemblées, sur un registre à ce destiné, dans leur mairie respective, et nous charge de déterminer, par un arrêté, le mode de cette inscription, et le délai dans lequel elle devra avoir lieu ;
Considérant qu'il est urgent de hâter l'exécution de ces mesures ;
Arrêtons :
Art. 1er A compter du 23 de ce mois , il sera ouvert dans chacune des mairies de Lyon, Vaise, la Croix-Rousse, Caluire et la Guillotière, un registre sur lequel seront inscrits d'office, ou d'après les déclarations des parties intéressées, tous les chefs d'ateliers, ou ouvriers en soierie, possédant en propriété au moins 4 métiers.
Art. 2. Ces inscriptions devront être opérées dans les dix jours.
Art. 3. Le 2 février prochain, MM. les maires feront publier et afficher le tableau de ces inscriptions, conformément au modèle annexé au présent arrêté, n°1.
Art. 4. Pendant les cinq jours qui suivront la publication de la liste des chefs d'ateliers électeurs du conseil des prud'hommes, tout individu omis pourra présenter sa réclamation à la mairie.
[4.2]Dans le même délai, seront admises à la mairie les réclamations contre les individus indûment portés sur cette liste.
Art. 5. Le maire prononcera sur ces réclamations, dans le délai de cinq jours, après avoir pris l'avis d'une commission de trois membres du conseil municipal, délégués à cet effet par le conseil municipal, dont nous autorisons la convocation.
Le maire notifiera sa décision aux parties intéressées dans les cinq jours.
Art. 6. Dans le même délai de cinq jours, toute partie qui se croirait fondée à contester une décision rendue par le maire dans la forme qui vient d'être prescrite, pourra appeler devant nous, pour être statué dans le même délai en conseil de préfecture.
Art. 7. MM. les maires, sur la communication de notre décision, feront opérer sur leur liste les rectifications prescrites.
Art. 8. La liste ainsi rectifiée, sera close et affichée à la diligence du maire de chacune des ville ou communes indiquées, le 4 mars prochain : MM. les maires nous adresseront le même jour un exemplaire de ces listes.
Art. 9. Immédiatement après la réception des listes, nous procéderons à la formation des 8 arrondissemens, à leurs délimitations et à l'indication du jour et du lieu où l'assemblée de chaque arrondissement devra avoir lieu.
Art. 10. Il sera également ouvert à la mairie de Lyon, un registre sur lequel seront inscrits tous les marchands-fabricans de soierie qui justifieront de leurs patentes, et dont il sera dressé une liste séparée, conformément au modèle annexé au présent arrêté, sous le n° 2.
Art. 11. Les formes et les délais prescrits par notre présent arrêté, seront observés à l'égard de cette liste.
Art. 12. MM. les maires de la ville de Lyon et des communes de Vaise, la Croix-Rousse, Caluire et la Guillotière, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, affiché, et en outre inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture.
A Lyon, hôtel de la préfecture, le 21 janvier 1831.
Le préfet du Rhône, Gasparin.