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4 janvier 1834 - Numéro 19
 
 

 



 
 
    

M. PEYSSELON nous écrit pour nous faire part de ses vues sur l’organisation du conseil des prud’hommes. Nous les soumettons à l’appréciation de nos lecteurs, sans commentaire, étant juste que toutes les opinions se produisent librement.

Ce chef d’atelier voudrait que les prud’hommes pussent prendre, séance tenante, la défense des parties lorsqu’elles ne sauraient pas s’expliquer elles-même, que le président n’eût pas voix délibérative, mais ne fît que résumer le débat et prononcer le jugement. Dans ce système, il n’y aurait que 12 prud’hommes, plus un président, et ils seraient appelés par tiers à chaque petite audience. La grande audience se composerait d’un jury pris à tour de rôle et par moitié sur une liste de négocians [4.1]et de chefs d’atelier, et les prud’hommes seraient admis à discuter devant eux les mêmes causes dont ils avaient déjà connu dans les petites audiences.

 

 

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