Retour à l'accueil
11 janvier 1834 - Numéro 21
 
 

 



 
 
    
conseil des prud?hommes.

presidence de m. putinier .

Séance du jeudi janvier 1834.

Deux membres négocians sont seuls présens, dès lors six membres fabricans sont invités de siéger afin de compléter le conseil.

Damiron, négociant, demande à pouvoir lever une pièce et le dessin qu?il a donné à Cancalon, fabricant, vu le temps que ce dernier a mis à monter son métier, ce qui ne lui permet pas de pouvoir livrer à la vente son étoffe pour cette saison. Cancalon repousse cette assertion, et dit au contraire que c?est Damiron qui lui [2.2]a fait attendre son dessin, et que dans cet intervalle il s?est déménagé. ? Le conseil déclare que la pièce sera levée sans frais ; les parties sont renvoyées devant MM. Verrat et Reverchon pour l?indemnité qui pourrait être accordée à Cancalon.

Révolat, imprimeur sur étoffes, réclame que le fils Délétant, apprenti, rentre dans son atelier ; les parens avaient déclaré précédemment qu?il était malade. Le conseil ayant fait visiter l?apprenti par son médecin, et d?après son certificat, décide qu?il rentrera ou paiera les sommes stipulées par les conventions.

Le prud?homme Perret ayant dans l?affaire Gauchon et Didier, négligé de faire son rapport, elle est renvoyée à huitainei.

Tournisson, fabricant, réclame à Olivier frères, négocians, plusieurs journées perdues par défaut de trame ; de plus, des tirelles que ces derniers refusaient de lui payer, alléguant que l?étoffe était des mouchoirs.

Attendu que les sieurs Olivier frères, avaient adhéré à marquer des tirelles lorsqu?ils ont reçu le billet d?invitation, le conseil décide qu?il sera donné 10 fr. au sieur Tournisson, pour indemnité de journées perdues.

Mme Ve Meunier qui avait donné 350 fr. pour l?apprentissage de son fils pour l?état de tailleur, réclame à Trépoully, le livret d?acquit de son fils, attendu qu?on ne lui donne que deux repas et que sa santé en réclame trois, selon l?usage. Trépoully dit que c?est une chicane qu?on lui cherche, que l?usage de sa maison est de ne faire que deux repas ; que l?apprenti est à même de travailler. Le conseil résilie les conventions, et ordonne que l?apprenti ne pourra se replacer que comme tel pour finir son temps. Les 350 fr. restent alloués au maître.

Mathieu, liseur de dessins, réclame à Débrice un prix de lisage que ce dernier ne trouve pas être en rapport avec ceux du moment. Le conseil renvoie les parties par devant M. Reverchon.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique