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15 janvier 1834 - Numéro 22
 
 

 



 
 
    

ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES.

[1.1]Chambre des députés. 8. janvier. ? Continuation de la discussion de l?adresse au roi.

9. janvier. ? Idem. Elle est votée par 268 contre 43. (Total des votans 311).

10. idem. ? Communication de la réponse du roi à l?adresse. ? Le ministre de la guerre présente un projet de loi sur l?état des officiers. Les principales dispositions sont :

L?état de l?officier est l?activité, la non activité, la réforme ou la retraite. Le grade se perd :  par la démission acceptée ;  par la destitution prononcée par un conseil de guerre ;  par la condamnation à une peine afflictive ou infamante ;  par la résidence sans autorisation hors du royaume. Le même ministre présente un projet de loi sur la réserve de l?armée, qui devra être prise dans les classes les plus rapprochées de leur libération. Le ministre des finances présente un projet de loi relatif au réglement de l?exercice de 1831 ; il annonce que l?exercice de 1835 ne réalisera pas les espérances de 1833.

Trois propositions présentées par des députés ont été admises par les bureaux. La première, de M. Bavoux pour le rétablissement du divorce ; la deuxième, de M. Devaux et Taillandier pour remplacer la mort civile par l?interdiction légale ; la troisième, de M. B. Delessert, relative aux caisses d?épargne. Une quatrième proposition, présentée par M. Gaugnier1, a été rejetée. Ce député demandait que le traitement des fonctionnaires publics députés, excepté les ministres, fût suspendu pendant la durée des sessions.

Notes (ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES. [1.1] Chambre des...)
1 Charles Séraphin Gauguier (1793-1855), député des Vosges depuis 1831.

 

 

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