ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES.
[1.1]Chambre des députés. ? Il n?y a point eu de séance le samedi 11 janvier.
13 janvier. ? MM. Benjamin Delessert et Devaux lisent leurs propositions adoptées par les bureaux, savoir : le 1er Sur les caisses d?épargne, et le 2e Sur la mort civile.
M. Humann, ministre des finances, présente deux projets de loi, l?un sur les salines, et l?autre sur le traité conclu entre la France et les États-Unis, le 4 juillet 1831.
M. Soult, ministre de la guerre, présente un projet de loi sur le réglement de l?état-major de l?armée, un second sur la gendarmerie, et d?autres tendant à accorder une pension de 3 000 fr. à chacune des veuves des généraux daumesnil, decaen et gérard, et une de 12 000 fr. à celle du maréchal jourdan.
On discute le projet de loi sur l?organisation départementale de la Seine et la municipalité de Paris. Divers orateurs sont entendus. L?article 1 est adopté ; il porte que le conseil général sera composé de 44 membres. Les autres articles jusqu?au 8 sont aussi adoptés. Tous les amendemens rejetés.
M. Thiers, ministre du commerce, reproduit avec une rédaction nouvelle le projet de loi sur les attributions municipales, présenté l?année dernière.
14 janvier. ? Suite de la discussion de projet de loi sur l?organisation de Paris. Il est adopté par 228 voix contre 58.
Chambre des pairs. 9 janvier.? On compte seulement 40 membres présens. M. Barthe, ministre de la justice, reproduit le projet de loi sur l?organisation du conseil d?état. ? MM. Lobeau et Reinach prêtent serment. M. Cassaignoles envoie le sien par écrit.
14 janvier. ? La chambre maintient la commission nommée l?année dernière pour l?examen du projet de loi, relatif au conseil d?état. Elle est composée de MM. Allent, Béranger, Girod de l?Ain, Mounier, Portalis, Sylvestre de Sacy, Siméon, Zangiacomi et R?derer. ? M. Boyer propose et développe une proposition ainsi conçue : « A l?avenir la séparation de corps prononcée pour cause d?adultère de la femme, fera cesser de plein droit la présomption légale de paternité. Les enfans nés 300 jours depuis ladite séparation seront réputés étrangers au mari, à moins qu?il ne les reconnaisse dans la forme voulue par l?art. 334 du code civil. » Elle est prise en considération.
