présidence de m. riboud.

Séance du jeudi 16 janvier 1834.

Gauchon, fabricant, demande la résiliation avec indemnité des engagemens de l’acte d’apprentissage de la demoiselle Didier : 1° attendu le mauvais caractère qu’elle montre, lorsqu’on lui fait des observations ; 2° attendu qu’elle gâte beaucoup de soie. Le conseil, ayant pris des renseignemens à cet égard, résilie les engagemens, et alloue 100 fr. d’indemnité. L’apprentie ne pourra se replacer que comme telle.

Botaux, fabricant, demande à Regny et Degautier, négocians, une indemnité pour avoir monté un métier de mouchoirs, qui n’a fait que pour 150 fr. de façon, et auquel il a fait pour autant de dépenses, et n’avoir fabriqué qu’une pièce noire très mauvaise, de laquelle (ce qui a été constaté par la visite faite par deux membres du conseil) on ne pouvait faire que demi-journée. Le conseil alloue au dit Botaux 25 fr. pour toute indemnitéⁱ.

Cancalon, fabricant, demande au conseil que, vu son jugement du 9 du courant, qui a autorisé Damiron négociant, à lever la pièce et dessin de chez lui, sans qu’il ait même commencé le tissage, qu’il lui soit alloué, conformément à l’article 1794 du code civil, les dépenses qu’il a faites pour monter le métier et tout ce qu’il aurait pu gagner dans cette entreprise. Damiron prétend, au contraire, que c’est lui qui aurait dû être défrayé, vu le temps que l’on a mis à monter son métier, mais qu’il ne demande rien et ne doit rien donner Le conseil décide qu’attendu que les parties avaient été renvoyées par devant MM. Reverchon et Verrat, et que ceux-ci ont jugé l’indemnité du montage à 36 fr. 60 c, il ne sera alloué aucune autre indemnitéⁱⁱ.