ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES.

Chambre des députés. – 24 janvier. – M. Vatout lit une proposition relative aux chemins vicinaux. – M. Laffitte soumet de nouveau sa proposition sur le desséchement des marais, et M. Bavoux renouvelle la sienne sur le rétablissement du divorce. – M. Vatout présente le rapport de la commission chargée d’examiner les projets de loi tendant à accorder une pension aux veuves Jourdan, Daumesnil, Gérard et Decaen . Il propose l’adoption du projet de loi relatif à la veuve Jourdan, et conclut au rejet des trois autres. – M. Barthe, ministre de la justice, présente un projet de loi sur les crieurs publics, dont voici les dispositions : « Nul ne peut exercer cette profession sans en avoir obtenu la permission de l’autorité municipale qui pourra la refuser. La contravention sera punie de 6 jours à deux mois de prison. – Tout écrit de deux feuilles d’impression et au-dessous sera sujet au timbre. Toute contravention sera punie des peines et amendes portées dans l’art. 69 de la loi du … avril 1816. Le même ministre demande l’autorisation de poursuivre M. cabet , député, pour deux articles insérés dans le journal le Populaire, le 1^er le 12 janvier, sous le titre de : La république dans la chambre ; et le second, le 19, intitulé : Des crimes des rois contre l’humanité. M. Larabit demande que le ministre de la guerre donne des explications sur les mesures prises relativement aux officiers d’artillerie arrêtés pour avoir refusé de recevoir dans leur corps des officiers de marine¹.

25 janvier. – Rapport de la pétition de M. Vecchiarelli ; la chambre passe à l’ordre du jour malgré les efforts des députés Garnier-Pagès, Salverte, Odilon-Barrot. – Rapport de la pétition des Polonais du Hâvre. La chambre passe à l’ordre du jour malgré MM. Havin, Salverte, Grammont, Lafayette. – Elle passe aussi à l’ordre du jour sur les explications demandées au ministre de la guerre par M. Larabit appuyés de M. Demarcay².

Chambre des pairs. – 22 janvier. Le garde des sceaux présente un projet de loi pour harmoniser la législation avec l’édit de 1778, relatif à la répression des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du levant et États-barbaresques. – La proposition adoptée par l’autre chambre sur l’abolition des majorats est transmise. – On nomme la commission chargée d’examiner la proposition de M. Boyer sur les effets de la séparation de corps. – Le ministre de l’intérieur présente le projet de loi adopté par l’autre chambre relatif à l’organisation des conseils général et d’arrondissement de la Seine, et du conseil municipal de Paris. – La chambre passe à l’ordre du jour sur la pétition de M. Vernay-Girardet, tendant à faire abroger l’article de la loi qui a interdit le territoire français à la famille de napoléon.

25 janvier. La chambre fait déposer à sa bibliothèque un exemplaire d’un ouvrage de M. Martin St-Léon, contenant le résumé des dépenses de la ville de Paris, depuis 1797 jusqu’en 1830. – M. Portalis fait le rapport du projet de loi sur l’organisation du conseil-d’état, et conclut à son adoption. – Nomination de diverses commissions et rapport de pétitions.