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1 février 1834 - Numéro 27
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD'HOMMES.

Président, M. Riboud (30 janvier).

[3.1]Guerin Philipon, négociant, se plaint d’une contravention commise à son préjudice par Farge, Cessy et Floret. Le conseil renvoie au lendemain à 1 heure, au greffe, pour vérifier.

La cause entre Generiat, ouvrier teinturier, et Verrier, dont nous avons parlé dans le dernier numéro, est appelée. Le maître est condamné à payer deux journées à 2 f. 80 c. et aux frais.

Manjeant, apprenti, assisté de son père, fait appeler Tremot, luthier ; il se plaint de voies de fait exercées contre lui par son maître lorsqu’il rentre en état d’ivresse, et d’avoir été plusieurs fois renvoyé. Le conseil,  après avoir entendu des témoins, résilie les engagemens, sans indemnité ; mais l’apprenti ne pourra se replacer qu’en cette qualité.

Tabarin, fabricant, se plaint que Neyrot, son apprenti, ne fait pas ses tâches : il veut être payé de l’arrière depuis le 4 décembre. Le conseil, vu l’âge de l’apprenti, le décharge des arrières des tâches jusqu’à ce jour et met l’atelier sous la surveillance de MM. Labory et Dumas.

La demoiselle Nallet demande la résiliation de son engagement avec la demoiselle Chabry, fabricante, attendu, que cette dernière, qui demeurait à Ste-Foy, va habiter la commune de Soucieux. Le conseil renvoie à huitaine pour prononcer, attendu qu’il trouve dans la cause qui lui est soumise, un point de droit important à fixer.

L’Hôpital, fabricant, réclame à Morier et Cc, une indemnité, vu la mauvaise qualité d’un poil de velours en fabrication. Le conseil délègue MM. Martinon et Brisson pour faire les vérifications nécessaires.

Brachet, fabricant, se plaint de la mauvaise manière de Bonnet, négociant, de donner la trame des pièces ; il en résulte, selon lui, des erreurs au préjudice des ouvriers. MM. Joly et Bourdon sont choisis par le conseil pour lui faire un rapport à ce sujet.

La demoiselle Melliat, ouvrière chez Lariviève, relieur de livres, réclame son salaire d’un an, à raison de 20 f. par mois, n’ayant reçu que 40 f. Le maître nie ne rien devoir. Le conseil renvoie à huitaine, pendant lequel temps il fera une enquête sur la moralité des parties.

Lyonnet, fabricant, qui avait été débouté de sa demande en indemnité de montage de métiers contre Savoie, négociant (voy. l’Echo, n. 25), rapporte un certificat de M. Léon Favre, autre négociant, qui constate que le métier a réellement été monté pour M. Savoie, ce que ce dernier avait nié, et demande que le conseil, éclairé par la production de cette pièce, réforme son précédent jugement. M. Savoie fait présenter une lettre annonçant qu’il est indisposé. La cause est renvoyée à huitaine.

Jacob, fabricant, expose le sujet de sa difficulté avec Tocanier frères ; ces derniers refusent de recevoir des mouchoirs au prix de façon convenu, en prétendant qu’ils sont ternes. Le conseil renvoie les parties au greffe, pour le lendemain à 11 heures, afin de vérifier l’état des mouchoirs.

 

 

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